Le directoire : le choix de la modération

« Depuis six ans, en proie aux orages des révolutions qui ont déchiré notre malheureuse patrie… nous avons plus travaillé pour détruire que pour édifier (…) [le peuple] vous demande à grands cris cette constitution qui doit terminer toutes les inquiétudes et garantir à chacun la sûreté de sa personne, la liberté de ses opinions, la paisible et invariable jouissance de ses propriétés » affirmait Boissy d’Anglas dans son rapport sur un projet de constitution remis à la convention le 23 juin 1795. Cette citation illustre la volonté de stabilité, de retour à l’’ordre qui animaient les constituants créateurs du régime du directoire en 1795.

Le directoire se définit comme le nom donné au régime institué en France par la constitution de l’an III. Il tient son nom de l’organe exécutif de ce régime qui s’appelle également le Directoire. Un régime politique se définit comme le mode de gouvernement d’un Etat. Le régime politique résulte de la combinaison de multiples éléments, les uns juridiques (cadre constitutionnel), les autres extra juridiques (personnalisation du pouvoir, idéologie…).

La convention qui a rédigé la constitution de l’an III, la convention thermidorienne apparaît au lendemain de la Terreur. Le 27 juillet 1794, la mort de Robespierre marque le début d’une phase de stabilisation du régime, de fin de l’escalade du processus de violence.

Les membres restants de l’Assemblée s’appliquent alors à démanteler les institutions de la Terreur, le comité de salut public est progressivement démantelé puis supprimé par la convention appelée thermidorienne, les mesures prises par Robespierre sont annulées. Mais les crises sont loin d’être résolues, la période est marquée par une très grande instabilité.

Les membres de la nouvelle convention sont assez opposés sur le plan idéologique composée majoritairement de députés de La Plaine, parti centriste, de montagnards modérés appelés thermidoriens, de montagnards radicaux issus de la Terreur et de royalistes.

Le régime est contesté de toute part, par les royalistes mais aussi les jacobins. De plus, la crise économique perdure notamment avec la chute de la valeur l’assignat. La convention choisit de mener une politique libérale, de rétablir la liberté économique, elle fait notamment le choix d’annuler l’édit du maximum qui fixait les prix maximums et les salaires, ce qui aggrave la crise économique, provoque une crise frumentaire et accroît les contestations du peuple.

Au printemps 1795, les émeutes des ouvriers se multiplient, ils réclament du pain et la constitution de l’an I. La convention désigne alors le 23 avril une commission de 11 membres chargée de rédiger les lois organiques qui permettraient la mise en œuvre de la constitution de 1793. Une nouvelle insurrection des Montagnards a lieu en juin. Le 23 juin, Boissy d’Anglas rend un rapport sur le projet d’une nouvelle constitution, la constitution de 1793 ne sera pas appliquée. La discussion du projet de la future constitution s’ouvre le 4 juillet 1795 et se prolonge jusqu’au 17 août. Le 22 août, la Convention adopte la constitution de l’an III mettant en place un nouveau régime : le Directoire.

Ce régime n’a qu’un objectif : le retour à l’ordre, il souhaite avant tout ne plus jamais revenir à la dictature de la Terreur tout en évitant la résurgence de la monarchie. Mais il continuera à être contesté par les partisans de ces deux régimes. Il sera marqué par une grande instabilité et de très nombreuses tentatives de coup d’Etat dont la dernière lui sera fatale le 9 novembre 1799 lorsque Bonaparte s’empare du pouvoir et installe un nouveau régime : le Consulat. C'est un régime de transition entre la 1ère république et l’Empire.

Ce sujet permet de comprendre les conséquences que peuvent avoir une séparation trop stricte des pouvoirs dans une période d’instabilité politique et une constitution qui est trop rigide. Cela illustre aussi la difficulté de mener une politique modérée dans une période marquée par un énorme polarisation de l’opinion public, ce qui est une problématique à laquelle beaucoup de gouvernements doivent encore faire face aujourd'hui.

De quelle manière le régime du Directoire cherche-t-il à rejeter les extrêmes tout en étant lui-même extrémiste/ excessif ?

S’il est vrai que le Directoire cherche à instaurer un équilibre entre le républicanisme révolutionnaire et le conservatisme royaliste (I), il est marqué par une volonté obsessionnelle de maintenir la République à l’origine du dysfonctionnement du régime (II).

1. La recherche d’un équilibre entre le républicanisme révolutionnaire et le conservatisme royaliste

Le régime du directoire cherche à la fois à conserver les acquis révolutionnaires (A) et à instaurer un régime conservateur libéral (B).

1. La conservation d’acquis révolutionnaires

Ce régime cherche à conserver les acquis de 1789, de la révolution. On s’applique à dresser un régime très complexe avant tout pour pérenniser ces acquis, ne pas revenir à l’absolutisme et à l’arbitraire de la monarchie. Ainsi plusieurs principes révolutionnaires sont conservés.

On conserve le principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu, pour évite, la concentration des pouvoirs entre les mains d’une seule personne, un seul organe pour ne pas qu’il y ait des abus de pouvoirs qui puissent porter atteinte aux droits et libertés.

On conserve aussi le principe de souveraineté nationale. C'est toujours de la Nation qu’émane le pouvoir, on garde le système représentatif, des élections. L’article 17 de la Déclaration des droits et des devoirs intégrée dans la constitution précise que « la souveraineté réside essentiellement dans l’universalité des citoyens » et que « nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s’attribuer la souveraineté ». On garde une certaine forme de démocratie.

On maintient aussi le principe de l’égalité en droits que proclame l’article 3 de la Déclaration des droits et des devoirs, une égalité civile, il y a toujours un rejet de la privataleg de l’Ancien Régime, l’article 3 de la Déclaration précise que « l’égalité n’admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs ».

On garde un certain légicentrisme, le corps législatif étant le seul élu par le peuple. Ses membres sont élus par le corps législatif : ils sont nommés par le Conseil des Anciens sur proposition du Conseil des Cinq-Cents. On ne veut pas qu’ils soient élus directement par le peuple par peur de lui conférer trop de pouvoir. Ils ne peuvent être pris que par les anciens ministres ou membres du corps législatif (ce qui permettait aux membres de la convention de se maintenir au pouvoir). Il est aussi collégial afin de limiter son pouvoir, il ne peut intervenir dans la fonction législative, proposer de lois, on garde cette méfiance à l’égard du pouvoir exécutif associé à la personne du roi que l’on retrouvait dans les constitutions précédentes.

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