Le rôle de l’économie sociale et solidaire dans l’aide aux demandeurs d’asile

Le rôle

de l’économie sociale et solidaire

dans l’aide

aux demandeurs d’asile 

INTRODUCTION                                                                                 4

Section 1 : l’immigration en France et l’obligation étatique                         6

I. Des demandes d’asile en constante augmentation 

A. Les premières demandes

B. Les demandes de réexamen                                                                 7

C. Les causes de la hausse récente de la demande d’asile                                8

II. La protection de l’Etat français : de la promesse au désengagement                 9

A. Les textes

B. Les structures étatiques                                                                10

C. Un budget éclaté                                                                                12

D. Le désengagement

Section 2 : La part du mouvement associatif dans l’accès à l’asile                14

I. Accueil et hébergement

A. La principale des structures associatives

B. Le dispositif national d’accueil                                                                15

C. L’exemple de l’Auvergne                                                                19

II. Une obligation face à l’urgence                                                        22

A. Une adaptation forcée

B. Un rôle « qui n’est peut être pas le leur »                                                23

Bilan                                                                                                25

Liste explicative des sigles                                                                        26

Liste des graphiques                                                                        30

Bibliographie                                                                                        31

Le rôle de l’économie sociale et

solidaire dans l’aide aux

demandeurs d’asile

INTRODUCTION

La France est un pays d’asile: elle ne peut pas refuser l’accueil d’un étranger car c’est un droit constitutionnellement reconnu. Cependant, elle doit faire face à un afflux massif et constant depuis quelques années d’étrangers qui fuient leur pays d’origine, ceux ci ne voulant ou ne pouvant plus assurer la protection de leur vie ou de leur intégrité physique. Rejetés, ils cherchent alors à faire reconnaître leur existence juridique et politique par un autre Etat, donc par un pouvoir souverain, à qui il va appartenir de décider, sur la base des conventions internationales, quel va être le sort de ceux pour lesquels le droit d’asile est le dernier droit auquel ils peuvent prétendre.

Cet afflux s’explique par l’histoire de l’immigration en France et par les principales étapes de la mise en place de la législation sur l’immigration.

L’ordonnance de 1945 en est la base. Elle régit encore l’entrée et le séjour des étrangers. Elle a été rédigée, au départ, en vue d’organiser de manière précise « les conditions de présence des étrangers » personnifiés, à l’époque, par les portugais, les espagnols…Concernant l'Afrique du Nord et l'Afrique noire, le problème se posait en terme de colonie, et donc la législation se devait d'être "souple", même si apparaissaient déjà des notions, toujours d'actualités, comme "le trouble à l'ordre public" ou "l'opposition à la situation de l'emploi". Ce qu'il faut noter c'est que les originaires des anciennes colonies n'ont jamais eu besoin d'un document de circulation excepté le fait qu'il fallait être apte au travail pour répondre aux besoins économiques de la France.

L'arrivée de Valérie Giscard d'Estaing en 1974 marque un tournant. En effet il adopte une double démarche : il instaure l'obligation d'une carte de séjour avec négociation de nouvelles conventions avec tous les Etats d'Afrique, et va donc dans le sens d'un durcissement de la législation, puis met en place les premières politiques d'intégration. Ce souci d'intégration est tardif. Trente ans se sont écoulés pendant lesquels les conditions de séjour ont généré la concentration, l'exclusion. Le séjour était vécu comme provisoire et n'avait comme finalité que le retour des immigrés dans leur pays d'origine. A partir de 81, la gauche met en place une procédure de régularisation exceptionnelle destinée aux étrangers. Toutes les personnes qui étaient présentes en France avant le 1er janvier 1981 pouvaient être régularisées. Pourtant, beaucoup n'ont pu en bénéficier car les conditions d'octroi étaient très restrictives. Il y eut une grève de la faim des sans papiers avec le soutien d'organisations françaises, africaines (sub-sahariennes), maghrébines, turcs... qui a permis une régularisation d'environ 130 000 personnes.

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