Le droit d'asile et le covid-19

Introduction :

Le document présenté est un article extrait d’une revue nommée AJDA c’est-à-dire Actualité juridique et Droit administratif publié par les éditions Dalloz. Cet article se nomme « le droit d’asile sacrifié sur l’autel de l’épidémie de covid-19 ? » et a été écrit par Emmanuel Aubin, professeur de droit public à l’université de Tours. Ce document parle de la crise sanitaire mondiale qui a débuté en janvier 2020 en France avec trois cas recensés mais qui a atteint le stade 3 en mars 2020. Mais, suite au passage de ce stade 3, la France passe en confinement le 17 mars 2020. Tout est alors fermé, magasins (sauf hypermarchés), centre commerciaux, bars, restaurants, et y compris des lieux et emplacements juridiques importants tels que les Guichets Uniques pour Demandeurs d’Asile (GUDA). La fermeture de ces GUDA a provoqué une forte animosité au sein de la justice en France et des demandeurs d’asile qui attendent de pouvoir être logé et être en sécurité. Alors, on peut constater que le droit d’asile, qui réside dans le fait que l’asile est la protection juridique accordée par un État d’accueil à une personne qui recherche une protection en raison de craintes d’être persécutée ou exposée à une menace dans son pays, est fortement remis en cause lors de cette période épidémique et que peu d’acteurs juridiques prennent pleinement conscience du problème exposé.

Nous pouvons donc nous demander de quelles manières et pour quelles raisons l’épidémie liée au SARS-CoV-2 exclue totalement le droit d’asile de s’exercer durant une partie de cette période ?

Une première partie sera alors consacrée à l ’« alliance » de l’épidémie mondiale du SARS-CoV-2 et du droit d’asile en France qui va entraîner des mesures restrictives par rapport à ce dernier. En seconde partie nous verrons que les mesures restrictives seront allégées après quelques complications liées à la justice française et son éxecutif.

I. « L’alliance » de l’épidémie mondiale du SARS-CoV-2 et du droit d’asile en France

Nous évoquerons dans cette partie, les différentes raisons qui font que le droit d’asile en France avec la situation de crise présente, est limité voir arrêter par les mesures gouvernementales voulant bénéficier la crise sanitaire et non la crise humanitaire.

A) La stratégie gouvernementale de lutte contre l’épidémie mondiale

Nous pouvons voir que la stratégie gouvernementale est très rattachée au fait qu’il faut absolument protéger les citoyens Français (et non français) de cette période de crise sanitaire. Le gouvernement, c’est-à-dire le pouvoir exécutif se demande s’il faut continuer à enregistrer les demandes de statut de réfugié formées par les demandeurs d'asile ou non. Ceci est une question très sérieuse car il faut en même temps protéger les citoyens et aider des étrangers à s’installer en France. Le Conseil d'État a su se montrer protecteur, dans une ordonnance rendue le 30 avril dernier. En effet, il a pris la décision de suspendre en Ile-de-France, région qui est une des plus touchées avec celle du Grand-Est par la covid-19, l'enregistrement des demandes de reconnaissance de la qualité de réfugié. On peut également observer que le 22 mars 2020, publication d’un tweet et d’une publication Facebook de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) expliquent l’arrêt temporaire de l'enregistrement des demandes d'asile en raison de l'impossibilité de prendre des rendez-vous aux GUDA au vu de la situation de la crise sanitaire. On voit bien que le gouvernement veut absolument protéger les citoyens français et ne veut pas prendre de risques en laissant les GUDA ouverts au public et donc d’y faire un lieu propice au développement du virus. La rétroactivité, c’est-à-dire qu'un acte juridique peut avoir des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application, de la loi du 23 mars 2020, permet de sécuriser ce que prévoit le pouvoir exécutif français en mettant en place l’état d’urgence sanitaire au 12 mars. On voit donc que la stratégie gouvernementale s’oriente sur le fait qu’il faut beaucoup plus prendre en considération la vie et surtout la santé des citoyens français en cette période de crise, mais pas de ceux qui viennent d’arriver sur le territoire français.

B) Le droit d’asile présent malgré la covid-19 ou non ?

Nous pouvons constater que le pouvoir judiciaire lui n’est pas d’accord avec le pouvoir exécutif. Ils sont donc en opposition totale. Le pouvoir judiciaire souhaite que les GUDA soient ouverts, au moins avec le service téléphonique car les juges considèrent qu’il y a assez de personnels pour pouvoir ouvrir certains guichets et donc, de prendre en charge les étrangers demandant l’asile en France. Les juges ne veulent plus se taire et comme a dit Jean-Marie Denquin, il faut savoir accepter que dans certaines situations ambiguë et complexes, telle est la situation en France avec le SARS-CoV-2, le droit peut abdiquer certaines mesures. C’est-à-dire que dans des situations comme celle-ci, le pouvoir judiciaire procède à des cas nouveaux de juridictions et peut parfois être en incompréhension avec les autres pouvoirs tels que le pouvoir exécutif. Le conseil constitutionnel évoque que dans une démocratie il est rare voir très rare de « laisser tomber » la juridicité d’une norme juste pour qu’une partie de personnes soient satisfaites car elles prétendent que leurs décisions permettront une lutte meilleure contre la pandémie actuelle. Mais, des questions en relations avec le droit d’asile qui tente de s’imposer pendant cette pandémie, se posent. En effet, par exemple, est-ce que l’impératif sanitaire actuel doit mettre en pause l’urgence sanitaire ? Cette question permet de dire qu’on ne peut as privilégier l’urgence humanitaire à l’urgence sanitaire. Or, les deux urgences ont besoin d’être traités. Les GUDA d’Ile-de-France sont suspendus dès le 17 mars 2020, sauf ceux de Paris qui vont être en suspension 10 jours plus tard. Mais, cette fermeture des GUDA va provoquer un choc et va provoquer des conséquences humaines intenses qu’on peut facilement imaginer.

On remarque alors que le droit d’asile est fortement oublié lors de cette urgence sanitaire alors qu’une urgence humanitaire se cache derrière

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