L'influance Du Juge En Droit Français

L'influance du juge en droit Français.

Traditionnellement, l'ancien régime constitue le socle de l'influance du juge en terme de droit. En effet au XVIIème siècle, le pouvoir du juge est exorbitant et surtout partial. Cela s'explique à première vue, par le système sociétal en lui même. In finé sous l'ancien régime, les nobles détiennent les privilèges et la fonction de juge coincide avec cette place sociale. Ainsi, la Justice était en ce temps rapide en terme de décision de peine infligée et souvent injuste à l'égard des plus démunis. Pour palier à cet abus de droit, le Legislateur des générations suivantes va en quelque sorte « limiter » le pouvoir du juge et instaurer une société tripartite harmonisant ainsi l'influance du pouvoir. Cette idée, est née avec le Philosophe John Locke, mais plus connue grâce à Montesquieu, sous le terme de la séparation des pouvoirs. Le but, est ici de séparer l'autorité des trois pouvoirs Legislatif (le pouvoir de faire les lois) Exécutif (le pouvoir d'exécuter les lois) et le Judiciaire (le pouvoir d'apprécier les lois). La séparation de ces pouvoirs repose ainsi sur deux principes essentiels à savoir l'indépendance, signifiant alors que chaque autorité doit être à l'abris de l'influance des autres et ne pas participer l'exercice des autres fonctions par les autres pouvoirs. Et, la spécialisation, signifiant qu'il doit y avoir autant d'organes de l'Etat que de fonctions chaque organe devant être spécialisé dans l'une des trois fonctions.

L'application de cette théorie, apporte un bénéfice considérable à la société moderne car en effet, chacun des pouvoirs peut ainsi s'opposer aux autre, si l'un s'avise à devenir despotique. L'influance du juge, si crainte depuis l'époque des lits de justice et des parlements se retrouve enfin limitée. Selon les termes de Montesquieu les juges ne sont alors « que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigeur. »

Les pouvoirs du juge peuvent cependant transcender cette idée de séparation des pouvoirs du fait de l'existence du juge administratif, ou de l'importance du conseil Constitutionnel dans la régularité et l'application des loi.

Leur influance en matière judiciaire est restrictive du fait que celle ci s'apparente à un prolongement du pouvoir exécutif. Dès l'instant ou un pouvoir d'appréciation est reconu au juge, il n'est cependant plus possible de parler d'autorité judiciaire mais bel et bien de pouvoir judiciaire. La prise de conscience du pouvoir créateur des juges est apparue tardivement, si elle est apparue dans la doctrine elle ne dépasse pas ce stade.

Au regard de ces élements, il apparaît nécessaire de trouver un juste équilibre entre l'application de la loi et de son interprétation. Le juge ne peut agir comme un Législateur mais parfois il doit le faire lorsque la loi est floue ou lorsque l'interdit du déni de Justice l'impose.

L'influance du juge apparaît à première vue comme étant limitée à la seule interprétation de la loi (I) son pouvoir de décision peut cependant s'avérer créateur de droit (II)

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