Les éléments constitutifs du fonds de commerce

Les éléments constitutifs du fonds de commerce

Introduction :

Chaque individu peut avoir un patrimoine circulant constitué par une somme

d’argent destinée au frais de fonctionnement et un capital fixe comportant plusieurs biens de formes corporels, incorporels, meubles, immeubles, soumises une réglementation spécifique.

Comme n’importe quel bien meuble ayant une valeur significative, le fond de

commerce est un élément important de l’évaluation de l’entreprise qui nécessite d’être identifiée.

Selon l’article 79 du code de commerce le fond de commerce est un bien

meuble incorporel constitue par l’ensemble des biens mobiliers affectés a l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales qui peuvent être classifier en deux grandes catégories.

D’après l’article 80 du code de commerce marocain quelle constatation peut-on faire au niveau des éléments qui constituent le fond de commerce et leurs classifications ?

Une distinction précise au niveau de cette classification entre les éléments

obligatoires (clientèle et achalandage) (I) et les éléments facultatifs (éléments corporels, éléments incorporels) (II).

I- Eléments obligatoires du fonds de commerce

L’article 80 dispose que la clientèle et l’achalandage sont des éléments

indispensables et obligatoires du fons de commerce.

1- La clientèle :

C’est l’ensemble des personnes qui s’approvisionnent habituellement auprès

d’un commerçant détermine en raison de ses qualités personnelles. Elle constitue l’élément essentiel du fonds de commerce. En pratique on tire plusieurs caractéristiques :

- un fonds de commerce n’est crée que lorsque la clientèle existe c.à.d lorsque l’exploitation du fonds de commerce commence. Sous le régime légale, les biens crées par les époux avant leurs mariages restent des biens personnels a ces époux et ceux crées après le mariage sont des biens commun. Pour définir à quel moment le commerçant à eu une clientèle.

- Pour définir si un commerçant exploite un ou p

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