La séparation Des Pouvoirs

TD 9 : La séparation des pouvoirs

Les fonctions de l’État consistent en la défense de l’intérêt général, fournir un service d’intérêt général, viser le but commun. Ces fonctions varient en fonction des États. La plupart du temps cela consiste en la défense du pays, le maintien de l’ordre, l’administration du pays, la justice, l’entretien des relations avec les autres États. Par la suite l’État s’est vu réglementer l’activité sociale comme le travail, la vis professionnelle, la santé, la prévoyance, l’assistance sociale, l’organisation des missions d’enseignement de culture et d’information, assurer la direction du développement économique, veiller à l’aménagement et à l’équipement du territoire. L’État peut alors être analysé de manière formelle c’est à dire à partir d’organes qui le constituent, les fonctions législative, exécutive et judiciaire, on parlera alors d’une trilogie fonctionnelle.

C’est aussi l’ensemble des actes qu’un organe déterminé est appelé à faire pour ce service d’intérêt général, l’ensemble des pouvoirs, devoirs, qualités appartenant à un organe.

Les organes au sens général, sont les instruments d’une fonction, des rouages d’une organisation, des éléments qui liés à la structure d’une institution, en assurent le fonctionnement par leur action combinée, l’unité d’action, gage d’efficacité des diverses autorités.

Dans un sens plus strict, c’est une personne ou un service chargé de remplir une fonction déterminée.

Un individu ou un groupe d’individus vont être investis du pouvoir d’assurer le fonctionnement de la personne morale de droit public, l’État et ce avec ou sans représentation.

Les autorités sont des individus qui agissent au nom de l’État, le pouvoir politique est divisé entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent. Les gouvernants et certains agents publics sont investis du pouvoir de commander. Les autorités constituent l’organe investi du pouvoir de commander.

Dans un sens plus strict, c’est l’ensemble des organes investis d’un pouvoir. Comme l’autorité législative, administrative, judiciaire. Ces organes sont considérés comme les représentants de l’autorité.

Le pouvoir (synonyme d’organe, de fonction et de compétence) au sens général consiste en la maitrise de fait, de la force, de la puissance. Autorités immédiatement instituées par la Constitution allusion aux pouvoirs publics institutionnels. Plus généralement encore toutes les autorités publiques.

C’est un pouvoir de droit, fondé en droit d’où la prérogative juridique accordée à l’État.

Dans un sens strict, le pouvoir renvoie à l’ensemble des compétences juridiques er des capacités matérielles de l’État. La compétence suprême permet alors de contrôler l’exercice des autres. On peut dire que c’est l’ensemble des organes ayant cette puissance.

Les pouvoirs politiques sont les organes ou autorités les plus importants de l’État, ils participent à l’exercice du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Pouvoir politique qui renvoie à la séparation des pouvoirs. Employé pour désigner les organes de l’État et parfois ceux des collectivités territoriales.

Synonyme d’organe : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont-ils indépendants ?

Synonyme de fonction : le Parlement participe à l’exercice du pouvoir exécutif dans certains régimes.

Synonyme de compétence : l’assemblée nationale a le pouvoir de renverser le gouvernement.

La puissance est liée à la notion d’État. Synonyme de pouvoir. Selon Hans Kelsen « Il y a un État lorsqu’il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a un peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu’il y a un État ». Dans un sens général c’est l’ensemble des pouvoirs détenus par l’État et les autres personnes publiques. Il est titulaire des pouvoirs. Il va exercer la puissance publique. C’est la faculté de commander, des prérogatives de puissance publique, de mettre en œuvre des actes, des prérogatives de l’administration. La puissance qualifie l’État et les autres personnes publiques.

La séparation des pouvoirs est une doctrine que l’on doit à Montesquieu. Au sens historique au 18ème siècle, c’est une formule proposée pour organiser un système politique dans lequel les fonctions juridiques de l’État ne sont pas exercées par un même individu ou un collège mais réparties entre plusieurs autorités.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose en son article 16 que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’es pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». Les constituions ont pour but de séparer les pouvoirs.

John Locke dans en 1960 dans ses Deux traités sur le gouvernement civil pensait déjà à « la distribution du pouvoir politique » entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir concernant les relations internationales. On peut en déduire qu’il est nécessaire de distribuer le pouvoir.

Montesquieu dans l’esprit des lois Livre 6 (XI), chapitre 6 avait conclu «Il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Il pose le principe négatif selon lequel il est nécessaire d’interdire le cumul des pouvoirs politiques. Le principe positif selon lequel il faut répartir les compétences d’une manière déterminée.

La séparation absolue des pouvoirs est un mode particulier de distribution des fonctions dans lequel chaque autorité est spécialisée dans l’exercice d’une seule fonction et dans lequel les fonctions et les autorités sont hiérarchisées.

Le pouvoir législatif au sens général, il permet de fixer les règles de droit, des normes juridiques, d’édicter la loi. Au sens strict il renvoie aux lois, à l’assemblée législative, émane de la loi, se rapporte au Droit. Ainsi, il désigne traditionnellement les assemblées qui disposent du pouvoir de délibérer. Caractérise le collège qui a la qualité d’organe de la fonction législative totalement ou partiellement. C’est l’action de légiférer, ensemble des travaux tendant à l’élaboration des lois d’un État.

Le pouvoir exécutif au sens fonctionnel, est un synonyme de fonction exécutive. Au sens strict c’est la mise à effet des lois. Fonction consistant à accomplir les actes nécessaires

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