Quelle législation sur les drogues douces ?

QUELLE LÉGISLATION SUR LES « DROGUES DOUCES » ?

Le problème de la drogue est une question sensible dans les sociétés modernes et la France n’échappe pas à cela. En effet le problème de la drogue fait intervenir et englobe différents aspects à commencer par la sphère privée à travers les comportements et les mentalités des individus. (C’est un sujet assez tabou de la sphère privée). Mais cette question de la drogue s’invite aussi inévitablement dans le débat public à travers les aspects de santé publique et aussi à travers l’aspect juridique et législatif.

Une question revient souvent lorsque l’on parle de drogues : Il s’agit de la différenciation entre drogues douces et drogues dures. Cette différenciation est souvent difficile à effectuer et elle est assez ténue. D’ailleurs cette différenciation est plutôt contestée en France. Cette différenciation trouve son origine aux Pays-Bas dans les années 1970 avec la mise en évidence de la notion de risque acceptable ou non pour les différentes drogues. L’idée étant de dire qu’une drogue qui répond à un rapport risques/santé acceptable est considérée comme une drogue douce. Dans notre société et de manière générale le terme drogue douce est pratiquement associé au cannabis et par opposition la notion de drogues dures est souvent associée à la cocaïne et l’héroïne.

Cette distinction entre drogues douces et drogues dures peut nous amener à nous poser la question : Faut-il une législation particulière pour les drogues douces ?

Dans une première partie nous verrons les différentes législations en vigueur en faisant une distinction entre la législation française et les autres législations des pays européens. Ensuite nous étudierons les effets induits par la légalisation des drogues douces.

I) Les législations en vigueur.

Dans un premier temps nous étudierons le cas de la France, puis celui des autres pays européens.

A) Le cas de la France.

La loi française interdit la production, la détention, la vente et l’usage de stupéfiants par le Code de la santé publique (L 3421-1) et le Code pénal.

La distinction entre les drogues douces et les drogues dures n’est pas véritablement prise en compte dans la législation. Depuis le rapport Pelletier de 1978 la doctrine française a du mal à concevoir cette notion de drogue douce. Cela conduit donc à voir les drogues douces comme le cannabis inscrites sur la même liste des drogues illicites telles que l’héroïne ou la cocaïne. De plus l’usage de drogues douces tel que le cannabis même à titre personnel est un délit en France.

Toute fois la législation française fait une distinction entre l’usager (celui qui consomme des stupéfiants) et le trafiquant. Les sanctions à l’encontre des trafiquants étant nettement plus sévères que celles encourues par les usagers. En ce qui concerne les trafiquants, ils risquent des peines maximales de 30 ans de prison et 7 500 000 euros d’amende. Concernant les usagers, ces derniers risquent jusqu’à 1 an de prison et 3570 euros d’amende. Cela pouvant monter jusqu’à 5 ans si la personne est dépositaire de l’autorité publique ou assure un service public dans son cadre professionnel.

Néanmoins la législation concernant les usagers de stupéfiant allie la répression à la prise en charge des usagers considérés comme des malades. En effet ces derniers peuvent faire l’objet d’une injonction thérapeutique ou d’obligations de soin de la part du juge ou du procureur de la république. Cette injonction thérapeutique peut permettre aux usagers d’éviter la prison.

De plus la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 ajoute une peine complémentaire à l’encontre des usagers de drogue : ils ont l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants.

La France dispose de l’une des législations les plus strictes en matière de drogues douces mais pour se rendre compte de cela il faut voir les législations en vigueur dans les autres pays de l’Union européenne.

B) Les autres pays en Europe :

De manière générale on peut établir différentes catégories dans les états européens en fonction de leurs législations en matière de drogues douces.

Libéraliser : maintenir la consommation comme illégale, mais la tolérer.

Dépénaliser : supprimer la sanction pénale pour les usagers, tout en maintenant l’infraction car l’interdit demeure. Dans ces deux cas, l’achat et le trafic demeurent illicites.

Légalisation contrôlée : autorisation de la vente libre du cannabis, l’Etat ayant le monopole de la production et de la commercialisation, avec interdiction d’inciter à la consommation.

Un seul pays a décidé de dépénaliser totalement l'usage de drogues douces pour consommation personnelle : c’est l'Italie. Quelle que soit la quantité détenue, l'usager encourt uniquement des sanctions administratives. Mais à côté de cela depuis 1975 l’état Italien a investi dans de nombreuses structures d’aide pour les toxicomanes et dans un vaste plan médical pour les aider.

Un groupe d’Etats emmené par les Pays-Bas, avec l’Allemagne, le Danemark et Portugal a une législation assez souple pour les usagers de drogues douces, en effet la détention de drogues douces à usage personnel est rarement ou faiblement sanctionnée dans ces états.

Deux autres Etats qui sont l’Espagne et le Royaume-Uni sont plus conciliants que la France avec les usagers. Mais ces dernières années ils ont décidé de durcir leur législation concernant le trafic de drogue.

Enfin le cas particulier de la Suède, dans les années 1960 les drogues douces étaient en vente libre et il y avait donc une tolérance de la part des autorités. Mais les autorités suédoises ont décidé de revenir à la répression assez stricte. L’usage de drogues douces même à usage personnel est redevenu illégal.

Néanmoins un point fondamental est à noter c’est que dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne

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