La IVeme République : résumé Et Bases

La IVème République

Instaurée le 27 Octobre 1946 après son approbation par référendum le 13 Octobre 1946. La Constitution veut instaurer un régime parlementaire rationalisé. Le parlement est bicaméral mais c’est un bicaméralisme inégalitaire : l’Assemblée nationale dispose de l’ensemble du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle, tandis que le Conseil de la République, chambre haute, n’exerce qu’un pouvoir consultatif.

Le pouvoir exécutif est bicéphale. Le président de la république est élu par le parlement et choisit le président du conseil. Celui-ci dirige le gouvernement dont il nomme les membres et peut demander la révocation des ministres au président de la République. Il est à la tête du pouvoir exécutif, il est responsable devant l’Assemblée nationale. Il y est investi personnellement avant de former son gouvernement, mais la pratique institutionnelle a instauré la double investiture du président du conseil seul, puis de l’ensemble du gouvernement. Il peut toutefois demander la dissolution de l’assemblée nationale. Les membres du gouvernement sont également responsables tant collectivement qu’individuellement.

La Constitution tend à rationaliser c’est-à-dire : pallier l’absence de majorité stable au parlement par des mécanismes institutionnels. La question de confiance ne peut être refusée qu’à la majorité absolue du nombre de députés de l’assemblée nationale tandis que la motion de censure requiert une majorité absolue de suffrages en sa faveur. Les interpellations sont proscrites. La dissolution de l’assemblée nationale est strictement encadrée. Elle ne peut être prononcée qu’après dix-huit mois de législature et seulement si deux crises gouvernementales sont survenues dans les conditions fixées par la constitution. Cette rationalisation, détournée par la pratique politique, sera un échec.

La Constitution de la IVème République sera révisée en 1954.

La crise de mai 1958, les institutions sont incapables de faire face à la décolonisation en Algérie, le Général De Gaulle est appelé à former un nouveau gouvernement. La loi du 3 Juin 1958 lui permet de rédiger une nouvelle constitution qui sera soumise au conseil d’Etat et au comité consultatif constitutionnel avant d’être adoptée par référendum le 28 Septembre 1958.

Le 4 Octobre 1958, la Constitution de la Vème République entre en vigueur, mettant définitivement fin à la Vème.

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