Cas pratique de la victimologie

Cas pratique de victimologie

Monsieur Jean BONNEAU, âgé de 22ans, amène son amie, Mademoiselle Jeanne AYMAR, âgée de 18 ans, au cabinet

du Docteur MUDAS, médecin traitant de cette dernière. Il dit qu’elle a été violée le jour même par 2 inconnus dans le

jardin public de TRIFOUILLY les OIES, petite ville de la France profonde.

Mademoiselle AYMAR frissonne, a le regard fuyant et a du mal à s’exprimer. Faute d’hôpital, de consultation

médico-judiciaire ou de cabinet de gynécologie à proximité, le Docteur MUDAS va devoir se débrouiller seul. En outre,

Mademoiselle AYMAR a confiance en lui, ne veut être vue que par lui, car il la suit depuis son enfance.

Question 1 : Quelle est la définition juridique du viol ? De quel code est-elle extraite ? Quelles en sont les circonstances

aggravantes ? Le viol existe-t-il entre époux ? ( voir réponse )

Question 2 : Quelles questions posez-vous à la patiente ? ( voir réponse )

Question 3 : Décrivez les différents temps de votre examen clinique ? Dites ce que vous recherchez ? ( voir réponses )

Question 4 : Quel(s) prélèvement(s) effectuez-vous et comment ? Quel(s) autre(s) potentiel(s) élément(s) de preuve

devez-vous garder aussi ? ( voir réponses )

Question 5 : Quel(s) traitement(s) instaurez-vous ? ( voir réponse )

Question 6 : Que faites-vous des prélèvements, comment les conservez-vous ? A qui les remettez-vous et sous quelle(s)

Questions 7 : La patiente ayant 18 ans, que pouvez-vous faire indépendamment des soins et autres prélèvements ? ( voir

Si la patiente avait 14 ans, que devriez-vous faire indépendamment des soins et autres prélèvements ?

Quel est le délai de prescription d’un viol si la victime est mineure ?

Questions 8 : Quels éléments doit contenir le certificat médical initial de constatations que vous allez rédiger ? La

portée juridique de ce certificat de constatation est-elle la même si l’examen médical est fait sur réquisition ou sur

la demande de la victime ? ( voir réponses )

Question 9 : Le médecin peut-il qualifier de viol les faits qu’il a constatés ? ( voir réponse )

Réponses et commentaires

• Le crime de viol est constitué par tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la

personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise (Code pénal art 222-23). Le viol est reconnu devant

tout acte de pénétration s'exerçant dans de telles circonstances. Il peut s'agir de pénétrations vaginales, anales ou

buccales dès lors que l'absence de consentement est caractérisée.

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Document sans titre 152/06/Thursday 12h01

• Des circonstances aggravantes sont reconnues (Code Pénal art 222-24) :

- personne vulnérable, en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou

psychique ou d'un état de grossesse, cette vulnérabilité doit être apparente ou connue de l'auteur,

Certaines sont liées à l'existence d'un lien entre la victime et l'auteur :

- ascendant légitime, naturel ou adoptif ou toute autre personne ayant autorité sur la victime (ex. : concubin de

- personne abusant d'une autorité conférée par ses fonctions (enseignants, moniteurs de colonies de vacances...).

Certaines, enfin, sont liées aux circonstances du viol :

Ou encore lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation d'un réseau de

télécommunications diffusant des messages à destination d'un public indéterminé (réseau minitel ou Internet).

• Oui le viol existe entre époux : contexte des violences conjugales

Rappel : le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle (CP art 222-23), 20 ans en cas de circonstances

aggravantes (CP art 222-24), 30 ans en cas de décès de la victime (CP art 222-25) et enfin de la réclusion

criminelle à perpétuité lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'actes de barbarie ou de tortures (CP art 222-

Question suivante

• Date, heure et lieu des faits, nombre d’agresseurs (actifs ou non), leur sexe et l’éventuel lien de parenté avec la

• Circonstances de l’agression : coups et blessures associés ? violences verbales ? séquestration ? tentative de

• Evènements associés : perte de connaissance ? chute au sol ? prise de toxiques ?

• Déroulement de l’agression : attouchements sexuels réalisés ou subis ? pénétrations sexuelles (orales,

vaginales, anales) avec ou sans l’utilisation de corps étrangers ? éjaculations (nombre, site) ? port de préservatif ?

• Comportement de la victime après l’agression : toilette intime ? changement de vêtements

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