Séparation Des Pouvoirs

Dissertation de droit constitutionnel, sujet : La séparation stricte des pouvoirs est-elle appliquée aux Etats-Unis ?

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, De l'esprit des lois Livre XI, chap. VI. Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre, en effet, ce sont une ancienne colonie anglaise et les Etats-Unis vont beaucoup s’en inspirer néanmoins, ils vont mettre en place un régime présidentiel a contrario de l’Angleterre qui exerce un régime parlementaire.

Les Etats-Unis sont le premier Etat au monde à se doter d’une Constitution écrite, c’est la Constitution fédérale du 17 septembre 1787.

La Constitution fédérale va faire émerger des notions telles que le régime présidentiel.

A l’opposé du régime parlementaire pratiqué en France ou encore en Angleterre, le régime présidentiel américain met en place une séparation stricte des pouvoirs ce qui, a fortiori implique l’indépendance de chacun des pouvoirs.

Montesquieu est l’un des fondateurs de la théorie de la séparation des pouvoirs en s’étant appuyé sur les travaux de John Locke dont son Essai sur le gouvernement civil de 1690. Selon cette théorie, pour éviter la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme et donc de par ce fait, éviter la tentation d’user d’un pouvoir arbitraire, il faut séparer les trois pouvoirs en les concentrant dans trois organes distincts : l’organe législatif, l’organe exécutif et l’organe judiciaire.

Aujourd’hui, de nouveaux termes ont émergé pour traiter de cette séparation des pouvoirs : la séparation souple des pouvoirs qui caractérisent les régimes parlementaires comme par exemple l’Angleterre et la France puis, la séparation stricte des pouvoirs qui caractérise le régime présidentiel aux Etats-Unis. Dans la séparation stricte des pouvoirs, une collaboration est nécessaire voire même obligatoire entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif pour empêcher toutes formes de blocage institutionnel d’un pouvoir sur l’autre.

Pour ce faire, aux Etats-Unis, le congrès (constitué da la chambre basse et de la chambre haute) est seul détenteur du pouvoir législatif, qui, selon Montesquieu, est le pouvoir le plus important ; tandis que le pouvoir exécutif appartient au président de la République.

A contrario du régime parlementaire, le président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée et cette dernière ne peut remettre en cause la responsabilité présidentielle. Cette impossibilité induit que les pouvoirs doivent coexister et s’exercer ensemble.

La nécessaire coexistence du pouvoir exécutif ainsi que du pouvoir législatif n’efface-t-elle pas la séparation stricte des pouvoirs au profit d’une séparation plus souple ? De manière théorique, la Constitution américaine dote chaque organe de prérogatives distinctes (I). Cependant, dans l’application concrète de cette théorie, un réel accroissement des pouvoirs présidentiel à lieu ce qui entraine un certain effacement des limites entre les différents pouvoirs (II).

I- La séparation des pouvoirs, un principe consacré par la Constitution

La constitution fédérale américaine reconnait au président seul la détention du pouvoir exécutif en son article II : « Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président choisi pour la même durée, élu comme suit  » (A) tandis que l’article I de la Constitution américaine consacre le pouvoir législatif au Congrès seul : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. ». (B).

Le résident de la République, détenteur du pouvoir exécutif

Selon la Constitution fédérale américaine du 17 septembre 1787, elle consacre n son article II le pouvoir exécutif au président de la république seul et en défini clairement son rôle.

En effet, différente section de la Constitution américaine énumère le rôle ainsi que ses limites à la fonction de président de la république.

La section I retient que « le pouvoir exécutif sera confié à un Président des États-Unis

d'Amérique », aucun autre pouvoir n’étant précisé, le président n’est donc censé détenir qu’un seul des trois pouvoirs ce qui implique qu’il ne peut en détenir aucun autre. Ce système permet de ne pas consacrer tous les pouvoirs entre les mains d’un seul homme ce qui a fortiori limite le danger d’un pouvoir arbitraire et favorise le respect et le maintient des trois pouvoirs en trois organes institutionnels distincts.

Le domaine de compétence du pouvoir exécutif du président de la république s’étend sur deux grands domaines que sont l’administration de l’Etat fédéral ainsi que le pouvoir diplomatique et militaire. En effet, le président nomme, sur l’avis du Sénat, les ambassadeurs, les consuls, les juges de la Cour suprême et tous les autres agents des États-Unis.

Il est également du ressort du président de nommer et de révoquer les ministres. Les ministres ne sont qu'un organe consultatif, ils ne forment pas un gouvernement, de manière que le président dispose de la plénitude de décision en matière gouvernementale. Ces décisions ne sont pas prises de façon collégiale et le Congrès se trouve dans l’impossibilité d'intervenir en cette prérogative du président.

La section III de la Constitution américaine prévoit également que le président se doit de veiller à l’exécution des lois mais ne se voit pas reconnaitre le droit de l’initiative des lois ne celui d’intervenir directement dans les débats car selon la théorie libérale, l’organe chargé de veiller à l’application de la législation ne peut concourir à son élaboration car cela pourrait entrainer des situations dangereuses. Les membres du Cabinet n’ont donc pas le droit de parole devant les Chambres. Cependant, la Constitution prévoit tout de même un recours pour le président en matière de désaccord législatif qui est le droit de veto. En effet, le président use de cette arme en exerçant une pression sur le congrès en annonçant qu’il apposera son droit de veto si telle mesure n’est pas présente

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