Le contrat de vente électronique.

Thème 4 : le droit du numérique.

           CHAP N°1 / Le contrat de vente électronique.

Introduction

L’immatériel à une place essentielle, dans la vie sociale. Les contrats de ventes par internet se sont généraliser il procure des avantages mais génère aussi des dangers. Le droit encadre strictement l’offre commerciale électronique afin de projeter le cyber-consommateur.

1. La légalité de l’offre commerciale électronique.

Situation :

1. Il a choisi la distribution par internet pour toucher un large public, il n’a aucune limite géographique n’y temporel.
2. Pas de locaux, pas de personnes a employé ou très peu, pas de factures.
3. Les jeunes adultes.
4. La dématérialisation des contrats : il n’y a pas de support papier et pas de face à face entre l’acheteur et le vendeur.

A – la spécificité de l’offre en ligne et des dangers liés à internet.

La loi pour la confiance dans l’économie numérique : 2004 a pour but de protéger le cyber-consommateur.

DOCUMENT 1/ internet peut entraîner des avantages et des inconvénients.

Les professionnels de la vente en ligne utilisent plusieurs techniques pour mieux ciblé leur clientèle. Les cookies sont des logiciels espions qui vont tracer l’internaute, sa navigation, son habitude de consommation sur le web dans le but de faire le profil de l’internaute et de lui envoyer des publicités ciblées.

Les SPAM sont des envois répétés de courrier électronique à des fins publicitaires non sollicité envoyer vers une adresse mail @ obtenue illégalement.

B – La protection du cocontractant.

1. La réglementation des cookies.

 Le droit réglementent l’utilisation des cookies par une règle européenne selon laquelle les informations et le stockage des informations sur un internaute ne doivent être effectuer qu’après son consentement préalable. Cette directive a été transposer en droit français par une ordonnance de 2011 : l’internaute doit être informer de manière claire et complète de l’utilisation des cookies, de leurs finalités. L’internaute doit donner son consentement préalable pour accepter et peut aussi refuser.

1. La réglementation des spam.

OPT-IN est réserver aux particuliers et aux messageries personnelles ne doit parvenir dans sa boite @ sans son accord personnel préalable.

Si la personne est déjà client dans la base de données de l’entreprise, celle-ci peut déjà lui envoyer des publicités postales ou mail.

OPT-out est réserver aux adresses mails professionnelles. Le mail est légal que si le message est en rapport avec sa profession ou qu’il y à donner son accord. Il doit avoir la faculté d’un droit d’opposition.

1. Le respect de l’ordre public et de la vie privé.

La vente en ligne n’échappe pas à l’ordre public, c’est à –dire au respect des règles générale.

Interdit à la vente en ligne comme pour les ventes « réelles ».

L’obligation de loyauté et de transparence.

Le professionnel vendeur qui propose un bien ou un service doit respecter le code de la consommation. Il a une obligation de loyauté c’est-à-dire d’oneteté vis-à-vis du client. Il doit respecter le contenu du contrat mais aussi de transparence : le vendeur doit fournir à l’acheteur toute les informations préalables à la conclusion du contrat. D ans la vente à distance cette obligation est renforcée. Le site doit indiquée :

• les caractéristiques du biens ou du service
• son prix
• le nom et les coordonées précise du vendeur y compris un numéro de téléphone
• modalité et frais de livraison
• modalité de paiement
• durer de validité de l’offre
• éxistence du droit de rétractation.

Le site informe son internaute de la préscence des cookies avant son accord préalable.

Le client va devoir remplir la rubrique mon compte. Il va devoir renseigner des informations sur sa vie privée.

OPT-IN est réserver aux particuliers et aux messageries personnelles ne doit parvenir dans sa boite @ sans son accord personnel préalable.

Si la personne est déjà client dans la base de données de l’entreprise, celle-ci peut déjà lui envoyer des publicités postales ou mail.

Faire oppostition à l’envoi des mail : c’est l’option se désaboner.

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