Le Contrat De Vente

OBJET D’ETUDE

Introduction :

Le thème présenté dans cette étude est le contrat de vente et de ses obligations.

Trois documents nous sont proposés à la réflexion pour ce thème.

Dans un premier temps, nous allons analyser le contrat de vente.

Ensuite, nous étudierons les obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la signature du contrat.

Puis, nous aborderons ce qu’est la Résiliation et la Résolution

Enfin, nous conclurons cette étude en résumant les idées essentielles.

 Qu’est-ce qu’un contrat de vente ?

Développement :

Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers d’autres personnes, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose.

Pour que ce contrat soit valide, il doit y avoir les trois éléments nécessaires :

- Une volonté

- Une offre

- Une acceptation de l’offre

Cela doit être mis sur papier pour prouver les obligations de chacun.

Un contrat de vente est une convention par laquelle le vendeur s’oblige à livrer une chose et l’acheteur à la payer.

Ce contrat est synallagmatique, c’est-à-dire que les deux parties (l’acheteur et le vendeur) ont des droits et des obligations.

Les contrats de vente est défini par l’article n°1582 du code civil : « La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer … »

En général, les contrats doivent être obligatoirement mis sur papier, cependant, le contrat de vente n’oblige pas de forme particulière sauf s’il s’agit d’une vente de maison ou d’une souscription à une assurance, dans ce cas-là, les contrats doivent être toujours conclus par écrit.

Dans le code civil, 47 articles sur les obligations du vendeur y sont inscrits (articles 1603 et suivants).

Le vendeur est souscrit à certaines obligations nécessaires, les suivantes :

• Le premier est l’obligation de délivrance, cela signifie qu’il doit délivrer la chose qui forme l’objet du contrat en la mettant à disposition de l’acheteur.

Cette obligation n’assure pas la livraison, c’est à l’acheteur de venir récupérer l’objet et non au vendeur de lui livrer, sauf si une disposition particulière y est inscrite sur le contrat.

• La deuxième obligation du vendeur, est l’obligation de garantie légale (article 1625 et suivants du code civil).

Cette garantie a pour but de couvrir les vices cachés (articles 1641 du Code Civil).

Elle couvre les vices cachés qui date d’avant la vente et qui rendent la marchandise impropre à l’usage.

Cette garantie est obligatoire, gratuite et illimitée dans le temps.

Si toutefois l’acheteur veut bénéficier de cette garantie, il devra apporter la preuve du défaut.

En plus de la garantie légale, le vendeur peut aussi proposer à l’acheteur une garantie contractuelle. Celle-ci a pour but de proposer différentes prestations.

Contrairement à la garantie légale, cette garantie peut-être payante et limitée dans le temps.

L’acheteur, quant-à-lui, a l’obligation de retirement, c’est-à-dire qu’il a l’obligation de prendre la livraison de son achat.

Si cette obligation n’est pas respectée, le vendeur peut refuser d’exécuter ses propres obligations, demander l’exécution forcée de la vente ou demander la résolution (annulation) de la vente.

L’acheteur a aussi l’obligation de payer le prix de son achat, au jour et lieu prévu dans le contrat de vente soit lors de la conclusion de la vente, c’est alors un paiement « au comptant », cependant, si ce paiement

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