La IV eme république

TD CONSTIT LA IVe REPUBLIQUE

FIN DE LA IIIe :

L’instabilité institutionnelle sous la IIIe République, 106 gouvernements en 65 ans ? Elle est due à : I. Le multipartisme

A) La fragmentation des forces politiques

650 membres, 400 monarchistes, le compris devient problème. Absence de l’autorité du gouvernement, on efface les personnalités au profit de la chambre

B) Un mode de scrutin qui favorise le multipartisme

Réforme Tardieu.

II. Une instabilité accentuée par la dénaturation du régime parlementaire en régime d’assemblée

Dualisme à monisme notamment

A) La désuétude du droit de dissolution

Crise du 16 mai 1877 et tout ce qu’on a développé avant. Malgré la puissance des assemblées et la captation de la souveraineté par les assemblées ; il y a paradoxalement une paralysie du Parlement et donc de la fonction d’élaboration de la loi. Les sociétés civiles demandent pour voter sur tout mais ces demandes sont très diverses au sein du peuple donc on vote mal et donc les assemblées deviennent faibles, leur toute puissance marque leur impuissance, idée de Karl Schmitt = création des décrets-lois, càd le Parlement se dessaisi auprès de l’exécutif dans un domaine.

La IIIe République connait plusieurs scandale, Panama, Dreyfus… Pour Boulanger, les parlementaires sont une classe à part, oligarchie.

B) Les moyens de pression sur le gouvernement

L’interpellation et la question de confiance. Caractère illimité de la loi, càd le domaine de la loi est illimité.

LA IVe REPUBLIQUE :

Les grands moment de la IVe : 1946 début, régime parlementaire, adoptée par voie référendaire. Le législatif est bicaméral (IIIe = égal) inégal, AN et Conseil de la République. L’exécutif : le PDR qui nomme le chef du conseil qui est le chef du gouvernement. PDR élu 7 ans par le Parlement (AN et Conseil de la République), il dispose de moins de pouvoir que les lois constitutionnelles de 1875. Déclin du chef de l’état mais il dispose d’une grande autorité morale, René Coti, il conserve le pouvoir de désigné le président du Conseil, ses actes sont soumis au contreseing des ministres. Le PDC choisi les ministres, il est désigné par le PDR et reçoit seul l’investiture de l’AN, il fait nommé par le président les ministres. 3 fonctions : chef réel de l’exécutif, il chois et révoque les ministres, chef de la majorité parlementaire.

Le préambule de 1946 est dans le bloc de constitutionnalité car le conseil constit a choisi de prendre le préambule dans la C° de 1958 mais il faisait référence à celui de la IVe donc 1946. On énonce des droits économiques et sociaux, égalité homme femme, droit aux travail, de grève, liberté syndicale, nationalisation des entreprises. Pour Marx les droits sociaux font accepter le capitalisme.

La naissance de la IVe : GPRF propose un referendum pour demander si on veut un nouveau gouvernement. Il y a eu un projet de C° le 19 avril 1946 et qu’une assemblée constituant est élu, le PC et le SFIO dispose de la majorité des sièges. Quand De Gaulle voit cette domination, contexte de guerre froide, il décide de démissionner le 20 janvier et remplacé par Félix Gouin, le mouvement républicain et de centre gauche s’oppose au projet, on souhait remplacer la DDHC et une assemblée unique qui élite PDR et PDC. On adopte une autre C°, 27 octobre 1946, les partis de gauche sont pour oui et De Gaulle dit non, le projet est adopté par référendum à 53% des suffrages.

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