Disserte Droit

DROIT

Depuis que les Hommes ont organiser leurs territoires en état , donner des biens ou des services dans l'intérêt commun d'un Royaume , d'un pays ou d'une ville est devenu nécessaire . Ainsi fut crée l'impôts pour pouvoir payer ces fonctionnaires , pour créer des infrastructures ou dans le cas de certain pays les aides sociales . La France fait partie de ces pays ou le peuple profite d'aide social et à de nombreux impôts se basant sur des fiscalités ( Entreprises , Patrimoine , consommation et investissements ). Cependant de nombreuses personnes tente de contourner ces taxes pour s'enrichir personnellement en ne déclarant pas leur patrimoines et revenus créant alors des trou dans la trésorerie de l'état . En France selon l'année , la fraude fiscale représente entre 25 et 100 milliard d'euros mais alors pourquoi les fraudeurs ne sont-ils pas réprimander ? comment font-ils pour esquiver la justice ?

Dans les faits , ils se font réprimander , la fraude fiscale peut-être puni pénalement( 5 ans d'emprisonnement et 500 000 euro d'amende ) et fiscalement (80% des revenus non-déclaré) .

Cependant du a la quantité de petits fraudeurs ( travail au noir etc) il est presque impossible de tous les incriminé et concernant les fraude importantes ( évasion fiscale vers des paradis fiscaux ) du au société écran qui les protègent.

Pour aborder cette problématique penchons d'abord sur le cas des panama papers , le scandale éclate en 2014 révélant alors des centaines d'accord secret entre un cabinet d'avocat panaméens spécialisé dans la domiciliation de sociétés dans des paradis fiscaux

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