« De la transmission orale à la qualité des soins. »

Source de la lecture

Du droit au consentement au refus de soins

Rapport adopté lors de la session du Conseil National de l ‘Ordre des Médecins

Du 29 et 30 Janvier 2004

P 1 à 9

Rédigé par le Professeur Jean-José Bouquier

https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/refusdesoins.pdf

Date de réalisation

Le 13/10/2016

Eléments biographique de l’auteur

1956: Internes des Hôpitaux de Paris.

Arrivé à Limoges en 1964, il travail en tant que médecin des Hôpitaux au CHU puis devient chef de service. En 1979 il fait de la recherche et devient Professeur en Pédiatrie et Génétique médicale. DE 1988 à 1999 il est directeur de thèses. En 2003 il devient président du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Point de vue

La forme du discours est explicatif et argumentatif. L’objectivité du locuteur ainsi que c’est exemple facilite la compréhension de ce concept « le refus de soin ».

Résumé

Ce rapport nous explique que la surinformation de tous est une entrave au consentement. Pourtant le consentement du patient est nécessaire à une bonne prise en charge. D’où l’importance d’avoir « une information claire et loyale, appropriée au malade, à sa maladie et au traitement, progressive et évolutive. »(art 16.3 du code civil)

Le droit au consentement donne le droit au refus de soins ainsi l’information doit être en adéquation avec l’état psychologique du patient car l’angoisse peut engendrer des incompréhensions.

Ce texte permet une analyse du refus de soin, celle-ci passe par différentes phases, tout d’abord la relation doit rester égalitaire pour que la reformulation  puisse convaincre, ensuite l’assurance de la compréhension de l’information ainsi que les conséquences du refus, puis peut être une prise en charge avec d’autres confrères (psychologue) où parfois sous forme écrite pour permettre une réflexion secondaire.

Différents cas sont évoqués: de mineurs, des tentatives de suicides, des grévistes de la faim ou encore des maladies mentales, les dérives sectaires et les dérives religieuses, dans tous les cas c’est le contexte d’urgence vitale qui permet une décision sans accord du patient. Sinon le consentement du patient sera toujours recherché dans le respect de sa volonté.

Pour conclure, la loi du 2 Mars 2004 ainsi que le code de déontologie médicale, le code civil et le code de santé public accrédite le droit d’accepter ou de refuser tout acte médical. C’est l’état qui en est le garant.

De plus la puissance de l’adaptation de l’information et de l’écoute doit se faire en prenant en considération la qualité de vie de la personne dans le respect de ses droits.

Mots Clés

surinformation

consentement

information…évolutive

refus

incompréhensions

analyse

relation

reformulation

réflexion

accord

respect

droit

Analyse

Ce rapport permet de savoir comment réagir face à une situation, quels sont les évaluations nécessaire pour comprendre les éléments qui ont fait défaut dans certaine situation de prise en charge. D’établir si des points de la relation ont été négligé en analysant un refus de soin.

Ce texte est un rappel au texte de loi et les mets en lien avec la réalité. Même si ce rapport est orienté davantage pour les médecins, il sensibilise les professionnels de santé au travail pluriprofessionnel, car chaque acteurs du soin a ses propres limites dans la relation.

Apports théoriques, éléments de réflexion ou de compréhension dans ma formation

Les différents textes que j’ai sélectionné m’ont permis de voir que le refus de soins touche tout le corps soignants, les médecins, les infirmières, les aides soignantes tout comme les agents.

Le refus de soin est souvent synonyme pour les patients d’une certaine forme de revendication ou un moyen de s’affirmer, malgré la maladie il garde un droit de choisir.

Approche critique et positionnement professionnel

Cette lecture m’a permis de découvrir certaines conséquences du droit au refus de soin auquel je n’aurai pensé: le désengagement du médecin ou à contrario une information trop brutale au patient qui dans les deux cas seraient délétères dans la prise en charge. Elle m’a aussi sensibilisé sur le fait de la traçabilité qui protège le corps soignants de tout conflit judiciaire. Ce texte m’a conforté dans le fait qu’une relation d’écoute attentive à la compréhension du patient facilite la relation. Car des modifications d’état psychologique de celui-ci est un risque pour la relation et pour la continuité des soins et demande une attention plus grande. Le concept d’empathie fait écho avec le consentement libre et éclairée qui lui est instruit dans la loi, car pour comprendre les choix des patients, il faut être ouvert à leurs sentiments et leurs émotions, ou encore leurs états non-émotionnels, comme  leurs croyances.

Lecture

La revue de l’infirmière N°224 L’éthique soixante face au refus de soin

Web

http://www.medcomip.fr/sitas/ss-ethique/131204-seance-ethique/refus-soins-sartres-131205.pdf

http://apprendre-la-philosophie.blogspot.fr/2009/03/faut-il-toujours-dire-la-verite-toute.html

http://www.espace-ethique.org/ressources/article/refus-de-soins-de-la-confrontation-à-la-négociation