Le couple dans l’institution du mariage

DROIT DE LA FAMILLE

Le 24/09/15

Le couple dans l’institution du mariage

A l’instar de la notion de famille, le code civil ne donne pas de définition du mariage. Portalis un des rédacteurs du code a défini le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unisse pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Actuellement cette définition est sur certain point pertinent, mais dans notre société actuelle désormais cette définition comporte des maladresses, voir des incohérences. La faiblesse principale de cette définition est qu’elle n’a pas résisté à l’évolution du mariage puisque la dernière réforme du mariage à ouvert le mariage au couple du même sexe. Il est difficile de donner une définition du mariage car le mariage est en constante évolution c’est pour cette raison que le code civil ne s’est pas risqué à en donner une définition mais il précise les caractères du mariage et réglemente ces conditions et ces effets. Le mariage actuellement peut être défini comme un acte juridique solennel par lequel deux personnes manifestes d’accord en accord leur volonté de s’unir et d’adhérer à un statut légal qui produit des effets imposés par la loi. Ca a longtemps été l’acte juridique de la famille. Une crise peut être observée, lors de la première moitié du 20ème siècle la mariage a subit l’influence des deux guerres mondiales. Avant ces deux guerres le nombre de mariage été important, pendant la guerre ce nombre baisse et après la guerre on retrouve une recrudescence du mariage. Lors de cette première partie du 20ème siècle on a pas réellement une crise du mariage, elle s’est manifesté lors de la deuxième moitié du 20ème siècle. En effet, depuis la Vème République le taux de nuptialité (taux de mariage pour 1000) a été divisé par deux. En parallèle de la baisse du nombre de mariage on a une augmentation croissante du nombre de divorce. Finalement, le mariage a longtemps été un des socles majeurs du droit de la famille mais il a connu une crise puisqu’il est concurrencé par d’autre mode de conjugalité. En effet, le mariage depuis 1919 est concurrencé par le pax. Mais le mariage reste la forme de conjugalité préféré par les couples, c’est une forme privilégié par les couples c’est une liberté fondamental enfin c’est une forme juridique particulièrement réglementé.

I- L’union du couple par le mariage

Le mariage est une liberté fondamentale, en droit interne aucun texte ne consacre à titre autonome cette liberté fondamentale. Toute fois le conseil constitutionnel a reconnu la liberté matrimoniale comme le prolongement de la liberté individuelle. Le mariage est constitutionnellement protégé. Si en droit français on a pas de texte juridique sur le mariage à l’étranger on retrouve l’article 12 de la convention européenne des droits de l’homme et l’article 9 de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne. Reconnaitre le mariage cela signifie que tout individu a le droit de se marier, le droit de choisir son conjoint et le droit de ne pas se marier. Cette liberté matrimonial n’est pas total, des restrictions existent, elles sont légitime car elles servent à protéger certaines valeurs sociales forte de la société. Finalement, les conditions accolées au mariage réponde à des conditions sociales, physiques, morales. Le non respect de ces conditions est sanctionné, la sanction est la nullité du mariage.

Chapitre 1 : Les conditions de formation du mariage 

La formation du mariage ne peut pas être soumis a une volonté individuelle, obligatoirement le législateur a édité certaine condition pour pouvoir se marier. Ces conditions se divise en deux catégories, les conditions de fond et les conditions de formes.

Section préliminaire : La valeur juridique des fiançailles

Les fiançailles sont défini comme une promesse réciproque de mariage. Cette définition a été donné par la doctrine car le code civil n’évoque pas explicitement la notion de fiançaille. En raison du silence de la loi sur les fiançailles une question c’est posé sur la nature juridique des fiançailles. Des auteurs ont soutenus que les fiançailles sont un contrat pouvant être rompu unilatéralement. On a défini que ce n’était pas un contrat et la jurisprudence 11 juin 1938 dans deux arrêts la cour de cassation a énoncé que « toute promesse de mariage est nul en soi comme portant atteinte a la liberté illimité qui doit exister dans le mariage ».  Avec ces deux arrêts la jurisprudence a qualifié les fiançailles de fait juridique. Distinction entre acte juridique -> manifestation de volonté qui va produire des effets de loi et fait juridique -> fait quelconque de l’homme pas encadrer par la loi qui va avoir des conséquences où l’acte va provoquer un fait de loi. La liberté matrimoniale fonde cette solution, en effet la liberté de mariage doit rester absolu. Le droit considère que chaque fiancé a le droit de rompre jusqu’a la célébration du mariage, ça garanti la liberté matrimoniale mais cela produit des conséquences juridiques. Une conséquence juridique est lq possible d’engager la responsabilité du fiancés qui rompt et donc la condamnation a des dommages et intérêt. On a considère que la liberté matrimoniale devait rester mais que si cette liberté matrimoniale reste absolu il ne doit pas être exerce de manière abusive. On engage ça responsabilité. Si la rupture est fautive les règles de droit commune de la responsabilité civil s’applique le fondement de l’action et donc l’art 1382 du code civil « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Trois conditions à la lecture de cette article pour engager la responsabilité au fiancé qui rompt ces fiançailles :

- prouver l’existence d’une promesse de mariage (par tout moyen) pendant un temps la jurisprudence exigé une preuve écrit des fiançailles. Ces éléments doivent prouver une véritable volonté de se marier.

- preuve d’une faute, qui doit résider dans les circonstances de la rupture ou dans la manière de rompre (rupture par légèreté -> signifiait par lettre simple sans formule de politesse, rupture brutale ou tardive, rupture par attitude déloyale -> fiancé enceinte)

- l’existence d’un préjudice matérielle et ou morale

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