Le couple hors mariage

Titre 2 : Le couple

Plusieurs sortes de liens juridique peuvent être possible accomplis : que cela soit dû au mariage ou à autre chose.

Sous titre 1 : Les couples non mariés

On doit avoir une volonté de vivre ensemble, mais sans être mariés et sans établir de contrats : c'est le concubinage ; il y a un autre en établissant un contrat, c'est le Pacte Civil de Solidarité ; l'autre suppose sur l'intention de se marier : ce sont les fiançailles

        Chapitre 1 : Le concubinage

Le concubinage (ou union libre) désigne une union hors mariage mais présentant une certaine stabilité

Section 1 : les conditions

Pendant longtemps, le CC n'a rien dit sur le concubinage. C'est la loi du 15/11/1999 a mi en place une définition du concubinage : le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre 2 personnes de sexes différents ou de même sexe qui vivent en couple.

Le concubinage est une union de fait, ce n'est ni un contrat (le pacs) ni une union de droit (comme le mariage). La preuve du concubinage est donc libre. En pratique, elle peut donner lieu à un certificat de concubinage délivré par la mairie du domicile des concubins, mais qui n'est pas officiel. Pour avoir un concubinage, il faut qu'il y est une vie commune.

L'exigence d'une vie commune n'impose pas nécessairement une cohabitation, mais les concubins doivent qu'en même avoir une vie de couple : il faut vivre comme des gens mariés (il faut avoir un partage de centre d'intérêt, une vie).

La vie commune doit être stable est continue, ce qui suppose une certaine durée et une certaine notoriété de la relation ; mais la loi n'impose pas de durée minimale. Ce sont les seules conditions du concubinage, une vie de couple stable et continue.

Il n'y a pas de conditions d'âge ou de capacité pour vivre en concubinage.

Section 2 : les effets entre les concubins

Le concubinage n'est soumise à aucune réglementation possible : les concubins organisent donc librement leurs relations sans aucun engagement imposé par la loi, mais il est possible aux concubins de faire une déclaration de concubinage.

Le principe est donc que le concubinage n'a pas d'effets juridiques : cependant, parfois il peut avoir des conséquences juridiques.

1. L'absence de liens de droit

Le concubinage ne crée aucun lien de droit entre concubins, et c'est ce qui explique qu'aucune formalité de déclaration, de publicité qui soit imposée.

Plusieurs conséquences l'expliquent :

le concubinage n'est soumis à aucune condition du mariage, d'héritage.

Il n'a aucune conséquence sur le nom des concubins : chacun continue à porter de son seul nom.

En outre, le concubinage n'impose aucune obligation (pas de mariage) il n'y a pas de devoir de secours, de fidélité, de contributions à la charge du concubinage entre concubins ; il n'y a pas non plus de solidarité envers les dettes ménagères. Chaque concubins supporte en principe seul les dépenses de la vie courante qu'il a engagé.

En outre, le concubinage ne modifie pas en principe les pouvoirs des concubins sur leur bien. Chacun continue à gérer seul ses biens et n'a aucun pouvoir sur les biens de l'autre.

Le concubinage ne confer aucune vocation successorale légale (les concubins ne seront pas hérités l'un de l'autre).

Néanmoins, les libéralités (les donations) entre concubins sont possible : la jurisprudence reconnaît depuis 1999 qu'elles sont licite mais elles ont pour cause d'une relation entre adulte.

Ces libéralités sont soumis aux droits commun des libéralités et non au régime spécifique ds libéralités entre époux.

Le concubinage en donne pas lieu d'avantage fiscal spécifique : les concubins ne constituent pas un foyer unique pour l'impôt. Le concubinage ne donne lieu a aucune priorité pour un détachement, une mutation au concubin qui serait séparé pour des raisons professionnelles de l'autre.

De même en droit du travail, le concubinage ne donne pas lieu à des congés simultanés si ils travaillent dans la même entreprise, voir même exceptionnels en cas de décès d'un des 2 concubins.

Il y a parfois certains droits qui sont reconnus aux concubins.

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