Droit: Le Licenciement Individuel

SOMMAIRE

Introduction : 3

I. Les motifs de licenciement individuel 4

1. Motif de licenciement personnel sans faute 4

2. Motif du licenciement individuel pour faute 5

3. Licenciement individuel pour motif économique 6

II. La procédure de licenciement individuel 7

1. La convocation à entretien préalable 7

2. L'entretien préalable 7

3. La notification du licenciement 9

III. Les conséquences et indemnité du licenciement individuel 10

1. Le préavis : 10

2. Les indemnités de licenciement individuel: 10

IV. La prévention de la rupture du contrat de travail avec des outils comme la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). 12

1. La Gestion Prévisionnelle des Emplois et de Compétences 12

Conclusion 14

Introduction :

Le licenciement individuel signifie une rupture du contrat de travail avec un salarié. Cette décision est prise par l’employeur et doit être fondée sur des raisons valables. On peut parler de licenciement pour motif économique, l’entreprise ne peut plus assumer financièrement son salarié, mais aussi de licenciement pour motif personnel pour faute ou sans faute.

Dans une première partie, nous développerons les différents motifs de licenciement individuel, puis en seconde partie nous verrons la procédure applicable. Dans une troisième partie nous évoquerons les conséquences et les indemnités du licenciement individuel et, enfin, la prévention de la rupture du contrat de travail avec des outils comme la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).

I. Les motifs de licenciement individuel

1. Motif de licenciement personnel sans faute

La cause doit être réelle c'est-à-dire objective, exacte et existante. Elle doit également être sérieuse c'est-à-dire être suffisamment importante pour justifier le licenciement. En cas d'absence de cause réelle et sérieuse le licenciement sera considéré comme abusif et si le salarié décide d'agir devant le conseil des prud'hommes, il pourra obtenir des dommages et intérêts.

Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse :

• Réelle : Qui repose sur des faits objectifs, vérifiables et non sur une impression ou un jugement subjectif.

• Sérieuse : Suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement. Les événements doivent être analysés au cas par cas, selon leur ampleur, leurs conséquences sur la bonne marche de l’entreprise et les " états de service " du salarié.

Il peut d’autre part être motivé par un comportement particulier du salarié.

Le motif personnel sans faute de la part du salarié peut donc être un motif de licenciement. Il s’agit du fait du salarié. Il peut être lié à différents éléments :

• L'insuffisance de résultats : L'employeur doit prouver que les objectifs à atteindre par le salarié étaient réalisables.

• L'inaptitude physique, maladie prolongée : Devient un cas de force majeure.

• L'insuffisance professionnelle : Peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle est basée sur des éléments précis, objectifs et imputables. Etant donné qu'elle ne repose pas sur une faute, elle ne peut pas donner lieu à un licenciement avec une procédure disciplinaire.

Attention : les manquements volontaires à une obligation professionnelle ou les erreurs professionnelles consécutives à la mauvaise volonté délibérée du salarié sont fautifs et font l'objet d'une procédure disciplinaire.

2. Motif du licenciement individuel pour faute

Le licenciement pour faute est jugé disciplinaire de ce fait la procédure doit s'appliquer obligatoirement. Il existe plusieurs types de faute :

- La faute simple

C'est une faute professionnelle, sans gravité exagérée pour l'entreprise qui ne justifie pas la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié a droit à un préavis et à des indemnités de licenciement.

- La faute grave

La gravité rend impossible la poursuite du contrat de travail et le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée de son préavis. La mise à pied conservatoire est celle qui autorise la suspension du contrat de travail d’un salarié ayant commis une faute, en attente de la décision de l'employeur et qui justifie un licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement, il conserve toutefois les indemnités compensatrices de congés payés

- La faute lourde

Volonté délibérée du salarié de nuire, ou de causer des dommages à l'entreprise. Le départ du salarié doit être immédiat (mise à pied conservatoire), et la faute lourde justifie un licenciement :

• sans préavis,

• sans indemnité de licenciement,

• sans indemnité compensatrice de congés payés.

Attention : la faute lourde est très difficile à prouver et les juges la reconnaissent de moins en moins souvent.

3. Licenciement individuel pour motif économique

Le licenciement économique est soumis à des règles très précises. La procédure varie, et est plus ou moins lourde, selon s'il s'agit d'une entreprise de plus ou de moins 50 salariés et que le licenciement concerne plus ou moins 10 personnes.

- Le

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