Dissertation De Droit Constitutionnel: La classification en régime et système est-elle pertinente ?

La classification en régime et système est-elle pertinente ?

Le 13 octobre dernier, la classe politique tunisienne s'est, d'après une source politique mis d'accord sur l'adoption d'un régime parlementaire aménagé, dans lequel le président serait élu au suffrage universel. Cette nouvelle marque un tournant décisif pour le pays, puisque que le qualificatif de régime parlementaire induit de nombreux bouleversements dans le mode de gouvernement du pays. En effet, on entend pas régime politique la manière de gouverner et d'administrer l'Etat. Depuis l'Antiquité, la classification des régimes, qui consiste à catégoriser les modes d'organisation des régimes est l'une des préoccupation principale des juristes. En effet, si la classification ne permet pas d'accéder à de nouvelles informations sur les régimes classifiés, elle permet en revanche d'en apercevoir les aspects les plus fondamentaux. C'est ainsi que la classification s'est développée, depuis Aristote et Platon ,qui établissaient une classification des régimes fondée sur l'origine de la souveraineté ,jusqu'à nos jours, avec par exemple la classification des régimes de Michel Troper fondée sur le caractère mono-représentatif ou bi-représentatif du régime. Néanmoins, si de nombreuses classifications des régimes existent, c'est celle issue de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu qui fait figure de modèle. Or, cette classification se fonde sur une notion ambiguë, celle du régime politique. En effet, certains auteurs entende la notion de régime politique au sens large, désignant ainsi par le terme de régime le fonctionnement concret des institutions. Pour d'autres, le régime politique doit être entendu au sens strict, et compris comme les règles constitutionnelles. En raison de cet écart, source de confusion, nous retiendrons ici une définition strict du régime politique. De même, il conviendra de restreindre notre champ d'analyse aux régimes de démocratie représentative, car c'est surtout en leur sein qu'on établie la classification des régimes.

Par ailleurs, dans un certain nombre de pays, comme la France ou les Etats-Unis ,( que nous étudierons au cours du devoir), l'application des règles constitutionnelles semble différer de celle prévue par la Constitution. Certains auteurs comme Marie Anne Cohendet ou Olivier Duhamel ont alors fait appelle au concept de système politique, entendu comme le fonctionnement concret des institutions, afin de clarifier et approfondir l'étude des régimes. Il conviendra alors d'aborder, outre la classification traditionnel des régimes fondée sur la théorie de Montesquieu, la théorie de ces deux auteurs. En effet selon ces derniers, la classification en régime ne permet pas à elle seule d'appréhender l'application des règles constitutionnelles.

On peut alors s'interroger sur l'utilité de la classification en régime : l'ambiguïté du concept de régime politique n'empêche-t-elle pas d'adopter une classification claire et cohérente ? Ne serait-il pas plus intéressant d'établir une distinction entre régime et système, qui différencie le fait du droit ? Plus largement, une classification en régime et système est-elle pertinente ?

Il conviendra de répondre à cette question en abordant dans un premier temps la distinction entre le texte constitutionnel et la pratique que permet la classification en régime et système. Nous montrerons par la suite en quoi cette classification à la fois nécessaire et judicieuse pour rendre compte des écart entre la norme et l'application de la norme.

I)Une distinction entre le texte et la pratique

La classification en régime et système permet d'identifier de façon claire les normes constitutionnelles en les distinguant de divers éléments, sociologiques, historiques ou politiques par exemple, qui influent sur les applications qui en sont faites. En effet, nous allons voir que le régime politique, qui renvoie aux règles constitutionnelles ne détermine pas seul la pratique constitutionnelle : d'autres éléments sont à prendre en compte.

A) Une classification des régimes fondée sur des critères purement juridiques

processus de classification des régimes : classer les régimes politique revient à se poser la question de qui fait quoi, c'est à dire à s'interroger sur la façon dont sont réalisées les fonctions exécutives et législatives. Ainsi pour Michel Troper (extrait du fascicule) , le critère de distinction entre les régimes « se fonde sur les règles relatives à l'attribution et à la révocation des pouvoirs »

Une classification des régimes traditionnellement effectuée à partir de la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu .Sa théorie est utilisée pour distinguer, parmi les régimes de séparation des pouvoirs, les régimes présidentiels (caractérisés par la doctrine classique comme des régimes de séparation stricte des pouvoirs) et parlementaires (caractérisés par la doctrine classique comme des régimes de collaboration des pouvoirs). (expliciter les différents caractéristiques de ces régimes).

Une classification des régimes politiques qui, à elle seule, ne permet pas de rendre compte de manière suffisante du fonctionnement concret des institutions. (ne permet pas d'étudier l'impact des règles constitutionnelles sur le réel, ni de saisir pourquoi telle règle est respectée ou non, effective, efficace..etc).

Transition : Ainsi, la classification des régimes, en ne tenant compte que des règles constitutionnelles ne permet pas d'appréhender l'application de ces dernières. Il apparaît alors nécessaire de prendre en compte d'autres critères pour qualifier la manière dont sont gouvernés les Etats en fait.

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