Quelles sont les taxes indirectes ?

Section 2 : Les taxes indirectes

Ces taxes comprennent notamment la TVA et les droits de consommation.

Les taxes indirectes sont assises sur le chiffre d’affaires qui constitue, en fait, la principale source d’assiette d’imposition en Tunisie aussi bien en matière de taxes indirectes, de taxes parafiscales, de taxes locales et même en matière de retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés.

Sous-section 1. La TVA

La taxe sur la valeur ajoutée constitue l’axe du système fiscal tunisien.

Il s’agit d’un impôt général sur la consommation, perçu selon le mécanisme des paiements fractionnés.

La TVA est collectée par les assujettis sur leurs opérations taxables.

La TVA due par chaque assujetti est déterminée en faisant la différence entre :

+ La TVA facturée sur les ventes (en aval)

(-) La TVA subie sur les achats (en amont)

= TVA due

Lorsque la TVA récupérable est supérieure à la TVA collectée (facturée), la position de l’assujetti se trouve en crédit de TVA. Le crédit de TVA d’un mois est déduit de la TVA collectée du mois suivant, et ainsi de suite d’un mois à un autre.

La TVA collectée correspond à la TVA sur les ventes aux clients et la TVA sur les livraisons à soi-même taxables. Dans certains cas, la TVA est exigible à l’encaissement (marchés conclus avec l’Etat et organismes assimilés, et avances reçues sur les prestations de services).

La TVA récupérable comprend toutes les TVA facturées par les fournisseurs assujettis sur l’ensemble des achats de biens, services et investissements effectués par l’entreprise et rentrant dans son exploitation, la TVA sur livraison à soi-même d’immobilisations ainsi que la TVA payée sur les importations. Néanmoins, la TVA grevant certains biens et services limités est exclue expressément du droit à déduction.

Les entreprises qui réalisent des ventes taxables et des ventes exonérées ou hors du champ d’application de la TVA sont des entreprises partiellement assujetties.

Ces entreprises ne peuvent déduire l’intégralité de la TVA ayant grevé l’ensemble de leurs achats de biens et services.Pour déterminer le sort de chaque TVA subie en amont, il y a lieu d’appliquer la règle de l’affectation.

Cette règle amène, après avoir divisé l’entreprise en secteurs d’activités distincts, à déterminer pour chaque achat de bien et de service si son affectation est exclusive à un secteur ou si elle est mixte aux deux secteurs.

Ainsi, la règle de l’affectation, qui favorise le principe de neutralité de la TVA, amène à considérer qu’une entreprise partiellement assujettie utilise selon le cas des biens et services :

- affectés exclusivement à un secteur soumis et pour lesquels elle bénéficie de la déduction totale, sauf les exclusions légales,

- affectés exclusivement à un secteur non soumis et pour lesquels elle ne bénéficie d’aucun droit à

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