Personnes âgées : Un Projet De Loi Pour Favoriser Le Maintien à Domicile

Le gouvernement a dévoilé mercredi son projet de loi sur l’autonomie des personnes âgées, centré sur une amélioration des aides financières permettant de rester le plus longtemps possible à domicile. «C’est un projet global de société, qui mobilise tous les aspects de la vie de la Nation», a déclaré à Angers le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en détaillant cette réforme attendue depuis la canicule meurtrière de 2003.

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Le projet de loi, qui sera transmis dans les prochains jours au Conseil économique, social et environnemental (Cese), a été préparé lors d’une concertation de deux mois et demi avec les départements et les différents acteurs du secteur. Il sera présenté le 9 avril en Conseil des ministres, a précisé le chef du gouvernement, accompagné des ministres Marisol Touraine (Santé) et Michèle Delaunay (Personnes âgées). Il doit ensuite être adopté au Parlement avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur en 2015.

Revalorisation de l'APA. Ses mesures seront financées par une taxe de 0,3% instaurée en 2013 sur les pensions des retraités imposables, la Casa, qui rapporte 645 millions d’euros par an. La plus grosse partie de cette enveloppe (375 millions d’euros) va servir à revaloriser l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA), qui couvre une partie des dépenses d’aide à domicile de près de 700 000 personnes âgées. Les plafonds d’aide, qui n’avaient pas bougé depuis la création de cette allocation en 2002, vont être relevés pour les personnes les plus dépendantes, leur permettant de bénéficier de davantage d’heures d’aide à domicile. Par ailleurs, la participation financière restant à leur charge sera réduite.

Selon le ministère délégué aux personnes âgées, près de 600 000 bénéficiaires de l’APA seront gagnants, et percevront en moyenne 50 euros de plus par mois. Le gain mensuel pourra aller jusqu’à 600 euros pour les personnes les plus dépendantes et ayant 1 500 euros de ressources. L’association France Alzheimer estime que les dépenses restant à la charge des familles de personnes atteintes de cette maladie et vivant à domicile s’élèvent actuellement à 1 000 euros par mois en moyenne.

MISE EN PLACE D'UNE «AIDE AU RÉPIT»

Adaptation des logements. Le gouvernement va par ailleurs consacrer 140 millions d’euros par an à diverses mesures de prévention de la perte d’autonomie, comme l’octroi d’aides financières pour permettre l’installation à domicile de dispositifs de téléassistance et de domotique. Un plan d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici à 2017 sera lancé, conformément à une promesse de campagne de François Hollande. Le gouvernement entend par ailleurs développer l’offre de logements intermédiaires entre le domicile et les maisons de retraite en modernisant les foyers-logement (40 millions d’euros

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