Loi et principes généraux

Droit et principes généraux

Chapitre 1 : La notion de droit

Le droit est un système de règles et de solutions qui va organiser la société aux noms de certaines valeurs sociales

Qu’est ce qu’une règle de droit ?

I- La règle de droit

1.1 Les objectifs de la règle de droit -> faciliter la vie en communauté

1.2 Le « droit » / des « droits »

Droit objectif / droits subjectifs

Droits objectifs : les lois viennent s’imposer a soi

Droits subjectifs : droit dont on peut se prévaloir

1.3 Les caractères de la règle de droit

Générale et abstraite, applicable a tout le monde.

Elle vise des situations juridiques dans lesquels les personnes se trouvent avant d’obtenir un comportement individuel souhaité.

Elle doit être coercitive : avec des sanctions suite a une action

II- Les branches du droit

2.1 Droit public/ droit privé

Droit privé : va avoir les rapports entre les personnes privés.

Le droit civil détermine la manière entre personnes de droits privés, ces personnes vont perdre, acquérir des droits et des obligations ainsi dont la manière dont on sanctionne ces rapports.

Le droit commercial est un droit qui va venir régir les commerçants, les sociétés, leur statut, dans le bute de fluidifier les rapports.

Le droit du travail : régir les rapports individuel et les rapports collectifs lorsque qu’il y une relation de travail.

Droit de la sécurité sociale

Droit public : entre les collectivités et les privés ou entre les collectivités elles même

Tribunaux différents : lois différents, pas le même public.

Droit constitutionnel (Organisation de l’Etat)

Droit administratif : organisation des collectivités public

Droit fiscal : fixer les règles pour les finances publiques.

2 .2 Droit national/ droit international

Eléments d’extranéité

Régir les relations entre les états

Régir les relations entre des membres privés

Fixer les distances, la compétence ainsi que les pouvoirs des différentes organisations internationales

Droit international privé

Chapitre 2 : Les sources du droit

I - La constitution et le bloc de constitutionnalité

1.1 La constitution : norme suprême française

Elle est la pour venir fixer les principales règles de l’état. Fixer les rapports entre le gouvernement et le parlement pour garantir la séparation des pouvoirs.

1.2 Le bloc constitutionnalité

Différentes normes, préambule de la constitution 1956 ( droit sociaux, droit de grève) constitutions 1956, DDHC 1989, charte de l’environnement

Ces éléments servent au conseil constitutionnel pour venir reconnaître si la loi ou non est constitutionnelle.

PFRLF : principes fondamentaux reconnus par les lois de la république

Qui control le fait qu’une loi conforme à la constitution ?

- le conseil constitutionnel, la loi doit être conforme au bloc de constitutionnalité

Depuis 2001, le conseil possède un rôle plus important

1.3 Les traités et accords internationaux

Traité internationaux : accord conclut en deux ou plusieurs Etats. Cet accord peut porter sur des faits variés.

Ratification : signature par le président de la république du traité.

Ratification + Approbation : pour les autres, type commerces finances de l’Etat …

1.4 Le droit communautaire dérivée

Organe de l’UE : BCR, parlement européen, conseil européen, commission européenne, TPI (tribunal de première instance)

Conseil de l’Europe composé par les chefs d’états ou gvts des états membres, son objectifs st de donner des grandes lignes de la constrution européenne. Il se réunissent tous les 6 mois.

Parlement européen :

Comission européenne :

Cours de justice des communautés :

Principe de primauté : il vient dire que le doit européen prime sur le droit français. Le doit français doit se soumettre car l’UE est un état à elle toute seule.

L’impossibilité de se prévaloir contre un ordre juridique accepté par les états, d’une mesure unilatéral, national ultérieur contradictoire

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