Droit privé

4 branches maitresses :

Le droit constitutionnel : établi l’org institutionnelle de l’état = il englobe l’ensemble de règles relatives à l’org po de la cité et a son fonctionnement, il confère à l’état des prérogatives de puissance publique mais réserve en // aux citoyens la garantie de droits et libertés fondamentales, texte : const du 4 octobre 1958 qui régit la Vème république

Le droit admin : il régit les relations entre les particuliers et l’état mais régit aussi l’org des administrations des collectivités locales et des établissements publics dans une certaine mesure, rapports administrés et administrations, ex : statut des fonctionnaires, l’aménagement du territoire, l’urbanisme : permis de construire, les contrats administratifs, est récent, il résulte d’une loi du 26 pluviose en 8 qui instaura les préfets et les administrations départementales = acte de naissance du droit admin et l’arrêt Blanco du 8 février 1873 = a créer le droit admin

Le droit des finances publiques : il organise fonctionnement eco de l’état car il englobe les règles relatives au budget de l’état mais aussi toutes les règles relatives aux taxes et aux impôts, ex = modification taux de TVA

Le droit international public : il regit les rapports des États entre eux, but : concilier les souverainetes internationales, (chaque etat a sa souverainete) pour assurer la paix mondiale et les rapports entre ces differents etats ce qui est une tache ambitieuse, societe internationale = société anarchique : invasion de la Crimée par la Russie = violation droit international public

L’ONU contribue a l’édification d’un ordre juridique mondial = ordre dans lequel tous les états se soumettraient a des règles communes

les subdivisions du droit privé

2 branches maitresses :

Droit civil : celui qui régît les rapports entre les particuliers = droit commun, car le droit qui a vocation a s’appliquer a défaut de dispositions spéciales, en ce sens, es rameaux du droit privé constitue des droits spéciaux a l’égard de celui-ci, c’est donc le tronc commun et la matrice de toutes les branches du droit privé, il se retrouve dans le code civil des français adopté en 1804 qui constitue la Constitution civile de la France, il traite ainsi de toutes les matières principales = droit des personnes, de la famille, des régimes matrimoniaux, des successions, des biens et des obligations qui recouvrent le droit des contrats et de la responsabilité civile. Portails disait qu’il s’agit d’un corps de lois destiné a diriger et a fixer les relations de sociabilité de famille et d’intérêts qu’ont entre les hommes qui appartiennent a une même cite, c’est en fait le droit privé fondamental

Le droit de la famille est patrimonial (relatifs aux biens) et extra patrimonial (relatifs aux personnes) : concubinage, pacs, mariage, rapports parentaux, gestation pour autrui, matrimoniaux et successions : rapports quotidiens, droit des biens = organise la propriété et fixe les limites de la propriété, droit des obligations : contrats et responsabilité civile = ensemble des règles qui régissent la réparation des dommages-intérêt.

L’évolution

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