Vocabulaire Introduction générale Au Droit

TD n°1 : Introduction générale au droit

Vocabulaire :

Concept : C’est une représentation générale et abstraite de la réalité d’un objet ou d’une situation. Concept vient du participe passé latin « conceptus » du verbe « concipere », qui signifie contenir entièrement, former en soi.

Notion : Connaissance élémentaire,, sommaire, idée plus ou moins précise que l’on a d’une chosea

Régime : Organisation politique, économique, sociale (d’un Etat). C’est aussi un ensemble de dispositions qui organisent une institution .

Théorie : Cela désigne couramment une idée ou une connaissance spéculative et vraisemblable, souvent basée sur l’observation ou l’expérience, donnant une représentation idéale, éloignée des applications.

Code : C’est un ensemble de dispositions normatives, placées dans un ouvrage présentant dans une même reliure une suite logique de Livres, de Titres, Chapitres, de Sections et enfin d’articles.

Codification : Consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un code.

Article : Plus petite partie d’un texte de contrat, d’un texte de loi, ou d’un règlement administratif qui, pour sa compréhension, se suffit à elle-même.

Alinéa : C’est un signe de ponctuation qui signale le début d’un nouveau paragraphe. Dans les textes procéduraux, c’est à la fois un signe de ponctuation et un segment de texte, une subdivision de paragraphe.

Traité : C’est un acte juridique par lequel des gouvernements d’Etats établissent des règles et des décisions (ex : traité de paix).

Manuel : ouvrage didactique, livre présentant les notions essentielles d’une science, d’une technique.

Chronique : Recueil de faits historiques rédigé en respectant un ordre chronologique.

Annotation : Notes accompagnant un texte pour en fournir une explication ou une critique.

Commentaire : Ensemble de mots insérés dans une source pour expliquer, ou apporter des informations, et non pour programmer.

Recueil de jurisprudence : Au sens général, le terme jurisprudence désigne la science du droit. Ainsi un recueil de jurisprudence est une collection de jugements ou d’arrêts.

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