Notion de droit

CHAPITRE I : Notion de droit.

Vie en société suppose le droit sinon loi du + fort. Fixe des règles régissant les échanges entre les AE( relations entre pro et particuliers). Droit = nécessité.

I / Droit et les droits.

2 types de droit ( Objectif et Subjectif).

A ) Droit Objectif.

Ensemble des règles juridiques qui s'applique à une société donnée.

Propriété : Droit de jouir et de disposer de choses de la manière la + absolue, sans en faire une aliénation au règlement.

1) Caractère du droit objectif.

a) Caractère obligation.

Commandement, elle peut prescrire ( Ex : Employeur ne peut pas payer en dessous du SMIC sinon SANCTION).

b) Caractère général.

La règle a vocation à s'appliquer à un nombre indéterminé de personnes se trouvant dans une situation juridique déterminée. Elle vise les situations juridiques dans lesquelles se trouvent les individus. ( Ex : Chacun a le droit au respect de sa vie privée).

Règle de droit = régir l'avenir et à durer dans le temps. Rarement rétroactive.

c)Droit objectif et institutionnel.

C'est un droit élaboré par une institution, en France, parlement, gouvernement. En UE = Traité ou institution.

B ) Les droits subjectifs.

Prérogatives reconnues aux personnes par le droit objectif pour la satisfaction personnelle de leur intérêt.

On distingue droit patrimoniaux ( valeur précise comme une voiture), droit extra-patrimonial ( pas calculable avec de l'argent, il faut dédommager la victime , Ex = droit au respect de la vie privée).

Droits subjectifs = droits que possèdent un sujet de droit, dans le respect du droit objectif.

2 ) Caractère du droit subjectif.

Droit subjectif a des limites : pas d'abus au détriment d'autrui. Droit subjectif = devoir. Droits subjectifs doivent respecter les droits objectifs.

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