La Théorie De La séparation Des Pouvoirs

La théorie de la séparation des pouvoirs désigne la distinction entre les différentes fonctions de l’État, mise en œuvre afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de la souveraineté. Cette doctrine, qui est au cœur de l’organisation actuelle de nos institutions, garantit l’indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport aux différents pouvoirs.

La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue dans tout régime politique trois fonctions fondamentales : le pouvoir législatif édicte les normes générales organisant la vie sociale, tandis que le pouvoir exécutif se charge de l’exécution de ces règles et de la gestion de leurs conséquences administratives, et que le pouvoir judiciaire en assure l’application dans le cadre du règlement des litiges.

On retrouve cette distinction dans la Constitution de la Ve République, qui garantit solennellement l’indépendance de la fonction judiciaire à l’égard des autres pouvoirs :

• L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir législatif résulte d’une double interdiction : celle faite aux juges de se substituer au législateur en rendant des décisions générales et impersonnelles (les arrêts de règlement), et celle faite au législateur d’intervenir (sauf impérieux motif d’intérêt général) dans une affaire judiciaire en cours en édictant une loi rétroactive.

• L’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif est garantie par la séparation des fonctions administratives et judiciaires, ainsi que par diverses règles statutaires (cf. la question "La justice est-elle indépendante et impartiale ?").

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2ème exemple

1. Théorie et pratique : la séparation des pouvoirs comme modèles à suivre

1. La théorie de la séparation des pouvoirs : Montesquieu

2. La théorie réalisée : le cas de l'Amérique

2. Mise en 'uvre du principe de séparation des pouvoirs dans un contexte révolutionnaire

1. L'organisation constitutionnelle des pouvoirs

2. Un équilibre impossible

Le principe de séparation des pouvoirs constitue l’antithèse du contexte ante juillet 1789 où la monarchie absolue, symbole de l’arbitraire, règne selon la célèbre maxime « Selon mon bon plaisir » de Louis XVI.

Il constitue en soi la multiplication des organes détenteurs de pouvoir, dans le but de créer un contrepoids entre les pouvoirs, contrepoids qui signera donc la fin de l’arbitraire précité. La première mise en place de ce principe sera visible dès le 26 août 1789, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui succède à la monarchie absolue, et précède le régime représentatif de souveraineté nationale de 1791.

[...] La portée d’une telle théorie sera telle qu’elle influera même les Constitutions de l’autre côté de l’Atlantique. La théorie réalisée : le cas de l’Amérique En effet, cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui, en 1787, instituèrent un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’actions réciproques conçus conformément à la doctrine des "checks and balances", à savoir l’existence de procédures de contrôles et de contrepoids. [...]

[...] Cet ouvrage et cette pensée sont caractérisés par la célèbre maxime : Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Montesquieu souligne par cette phrase l’intérêt de multiplier les organes détenteurs de pouvoir, afin qu’ils

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