La Place Du Congrès Face Au Président Des Etats-Unis

Le Congrès est l’organe bicaméral déterminant le pouvoir législatif des États-Unis, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu’il est aujourd’hui, existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 qui a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le Président et le Congrès. Le système américain est un régime présidentiel et repose donc à ce titre sur une séparation stricte des pouvoirs, assortie, conformément à la philosophie de Montesquieu, d’un système de checks and balances (poids et contrepoids) afin d’éviter toute forme de tyrannie.

Le régime parlementaire et le régime présidentiel sont des régimes pluralistes, le premier étant plus répandu que le second qui n’est véritablement présent qu’aux Etats-Unis. Ils puisent leurs racines dans la philosophie du 18ème siècle qui affirmait à la fois que la Nation était souveraine et que l’exercice du pouvoir devait être confié à ses représentants. Dès lors, dans ces régimes héritiers de la philosophie des Lumières et fondés sur l’expression de la volonté du peuple, il devenait évident que le Parlement était appelé à jouer un rôle capital. Cependant, il existe des différences entre les deux régimes. Tous les deux ont un objectif commun qui consiste à établir un équilibre entre le législatif, incarné par le Parlement, et l’exécutif, confié soit à un Président et un gouvernement, soit à un Président seul. Mais si l’objectif est identique, les moyens d’y parvenir sont radicalement opposés. Dans le cas du régime parlementaire, on souhaite y parvenir en munissant le Parlement et le gouvernement de moyens de pression réciproques comme la censure du gouvernement par l’assemblée ou la confiance demandée par le gouvernement à l’assemblée et la possible dissolution possible de cette dernière. Dans le régime présidentiel, l’équilibre résulte de la très grande autonomie du Parlement, c’est-à-dire du Congrès dans le cadre des Etats-Unis, et du Président qui sont dotés de moyens de pression réciproques moins extrêmes puisque le Président ne peut pas dissoudre les deux chambres du Congrès qui elles-mêmes ne peuvent pas renverser le Président. Dans ces conditions, le rôle du Parlement ne peut être le même dans les deux types de régime. Mais dans les deux cas, il y a une certaine dépendance de l’Exécutif à l’égard du législatif. Dans le régime présidentiel américain, le Président doit solliciter continuellement le Congrès pour pouvoir mettre en place son programme. Pour accomplir son pouvoir législatif, le Congrès est composé d’une chambre haute, le Sénat et d’une chambre basse, la Chambre des représentants. Les sénateurs ont généralement un plus grand prestige que la Chambre des représentants grâce à leur mandat plus long (deux ans pour les représentants et six ans pour les sénateurs), leur assemblée plus réduite (cent sénateurs et quatre cent trente-cinq représentants) et leurs plus grandes circonscriptions (le nombre de représentants dans la chambre basse est proportionnel à la démographie de l’État, contrairement aux sénateurs, qui sont toujours deux par Etat). Cependant, Le Congrès n’a pas pour seule fonction la fonction législative à cause de la puissance qui lui est donnée et de sa légitimité, plus grande encore que celle du Président puisque les membres du Congrès sont élus au suffrage universel direct, alors que le Président est élu au suffrage indirect. En effet, le Congrès a aussi un rôle de contre-pouvoir. L’originalité de cette puissance attribuée au législatif s’explique par le principe découlant de la pensée de Locke selon lequel le gouvernement doit être fondé sur le consentement des gouvernés, ce qui conduit les constituants à donner beaucoup de pouvoirs aux législateurs au détriment de l’Exécutif. Ainsi, le Congrès, avec une structure bicamérale, exerce un pouvoir direct sur l’Exécutif en encadrant étroitement son action d’une part, et en pouvant l’influencer voire la condamner d’autre part. Quant à la présidence des Etats-Unis, il s'agit d'une institution-clé dans la vie politique de la "fédération américaine" et du monde. Le Président détient le pouvoir exécutif, il est indépendant et il ne peut agir sur le pouvoir législatif par une dissolution du Congrès. Entre ces deux acteurs de la scène politique, il existe des flux plus ou moins institutionnalisés qui régissent leurs rapports. Ainsi, l'équilibre institutionnel américain est très souvent présenté comme un régime à séparation stricte des pouvoirs. Certes, il ignore la dissolution et la mise en cause de la responsabilité politique devant les parlementaires, mais la Constitution contient quelques rares clauses qui organisent les rapports entre eux (ex : article 1, section 7 pour la procédure législative et le droit de veto : article 2, section 4 pour l’impeachment). Par ses silences, la Constitution ne règle donc pas les conflits éventuels entre le Congrès et le Président. Les deux institutions doivent par conséquent nécessairement chercher à trouver des compromis de manière pragmatique.

Quels rapports entretiennent ces deux institutions politiques du système américain ? Ces rapports peuvent-ils être problématiques ? Quelles conséquences ont-ils en pratique ? Y a t-il une prédominance de l’un des deux pouvoirs ? Peut-on considérer que les deux piliers du système américain sont des rivaux contraints à la cohabitation ?

Il convient d’étudier dans un premier temps, les interactions limitées entre le Président et le Congrès sur le plan institutionnel par la séparation des pouvoirs stricte du système américain (I) et dans un second temps, leurs rapports néanmoins inévitables sur le plan politique (II).

I. Des interactions limitées sur le plan institutionnel par la séparation des pouvoirs

Le Président et le Congrès dispose d’une grande autonomie, chacun disposant de pouvoirs et de champs de compétences qui lui sont propres. Cette séparation limite leurs rapports en théorie, le Congrès étant le détenteur du pouvoir législatif (A), et le Président, le titulaire du pouvoir exécutif (B).

A. Le Congrès, détenteur du pouvoir législatif

Le Congrès, dont les membres des deux chambres sont élus au suffrage universel direct, détient seul le pouvoir législatif et budgétaire défini par l’article 1 à la section 8 de la Constitution, du fait de sa plus grande légitimité. Ce pouvoir est partagé entre les deux chambres, même si chacune possède certaines compétences qui lui sont propres. Par exemple, l’initiative en matière fiscale appartient

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