La notion de droit

Dimanche 4 avril 2010

Chp 1 : La notion de droit

La notion de droit

Le mot droit a deux sens :

- le droit objectif : l’ensemble des règles obligatoires que l’on va trouver dans les différents codes et source de droit

- le droit subjectif : l’ensemble des prérogatives au droit dont une personne peur se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne

I. Le droit objectif

Il a pour source la loi, les règlements et la coutume. Le droit objectif est général, il s’adresse à tous, sans désigner une personne déterminé. Il est obligatoire est s’il n’est pas respecté, il est sanctionné

A. Sanctions de la règle de droit

Sanctions Modalité

Peine - punit les infractions à la loi pénale

- consiste en amendes versées à l’Etat en fonction de la gravité de l’infraction, peine de prison, privation de certains droits, interdictions de séjour…

Dommage-intérêts - réparent les dommages subis par une victime (matériel, corporels, moraux)

- consistent en une somme d’argent versée à la victime correspondant à l’importance du préjudice

Nullité Anéantit les actes formés en violation des règles légales : vice du consentement, défaut de capacité, d’objet ou de cause

Exécution forcée - contraint un débiteur qui n’exécute pas ses obligations à effectuer les prestations promises

- consiste en saisie de biens, vente forcée de biens, expulsion.

B. Les différentes règles de droit

Le droit objectif est divisé en droit public, qui régit les rapports juridiques dans lequel interviennent l’Etat et ses agents. A l’intérieur de cette division on distingue le droit national et international.

Le droit objectif est également divisé en droit privé qui comprend les règles applicables aux particuliers

Droit national

Droit public Droit privé

1. Droit constitutionnel

- organisation de l’Etat

- droit du citoyen

2. Droit administratif

- structure de l’administration et rapports de l’administration avec les particuliers

3. Droit fiscal

- règles d’imposition

4. Droit pénal

-

...