Loi sur les libertés civiles

Le cours de droit des libertés publiques peut aussi etre nommé cours de droit des libertés fondamentales ou cours de droits de l'homme. La connaissance parfaite de ce cours est indispensable pour les futurs avocats qui doivent passer l'examan de préparation au barreau (crfpa).

La notion de libertés fondamentales traduit la place croissante qu'occupe dans la définition des libertés publiques, la jurisprudence constitutionnelle. La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 marque un tournant décisif du droit public français, puisqu'elle fait obstacle, pour la première fois, à la promulgation d'une loi en raison de l'atteinte portée à une liberté constitutionnellement garantie (la liberté d'association). En ouvrant à l'opposition (60 députés et 60 sénateurs) la faculté de saisir le Conseil constitution

Le droit des libertés fondamentales ou des libertés publiques connaît un double élargissement. D'un côté, le fondement juridique des normes ne réside plus seulement dans le socle législatif traditionnel, mais dans des dispositions constitutionnelles, des conventions internationales, des normes de droit européen ou communautaire. D'un autre côté, le champ matériel des libertés est en expansion. L'évolution des mœurs, celle des technologies conduit à revendiquer de nouvelles libertés ou à définir de nouveaux modes de protection. C'est ainsi que le droit est intervenu pour garantir les droits de la personne face aux techniques informatiques ou biomédicales

Heure de gloire au début de la troisième république lorsque le terme des libertés a été placé au centre du débat politique, au centre de ce qui devait être une des principales réalisation de ce régime politique.

Heure d’éclipse en revanche, toujours sous la troisième république, à partir de 1930, où la mode était à ignorer ces libertés. Référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté »

Heure de renouveau en 1989-1990 où les droits de l’homme ont connu un retour à l’occasion du Bicentenaire, puis à la suite de la chute des régimes communistes.

Les personnalités politiques ont participé aux droits de l’homme :

Jimmy Carter qui a placé les droits de l’homme au centre de la politique.

Jean Paul II qui a rompu avec la tradition de méfiance en la matière pour promouvoir les droits de l’homme.

Des dissidents des pays de l’est : L’académicien Sakharov

Réalité complexe des droits de l’homme qui est toujours dans nos société au centre du débat : exemple, sur la bioéthique.

Ou encore le débat sur la sécurité, sur la liberté d’expression et puis sur le principe de la laïcité.

Importance des libertés concernées : Les libertés fondamentales.

Mais cela évoque le fait que ces libertés servent de fondement à l’ordre juridique. Les allemands ont qualifié les droits de leur constitution de droits fondamentaux,

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