La théorie du Patrimoine d'Aubry et Rau

La théorie du Patrimoine d'Aubry et Rau : une universalité de droit attachée à la personne ancrée dans notre droit

Le patrimoine, une universalité de droit

Le patrimoine, une affectation à la personne

L'évolution de la théorie du patrimoine d'Aubry et Rau ; une adaptation aux évolutions économiques et financières de la société

Un mécanisme mis à disposition des commerçants : l'opération de fiducie

Déclaration d'insaisissabilité et évolution du patrimoine dans la conjoncture économique et sociale

Bien que n’ayant pas de définition juridique consacrée, le patrimoine s’est largement fait une place dans l’inconscient collectif qui le voit comme un ensemble de biens appréciables en argent, quelques fois hérités d’une succession. Cette définition du patrimoine est toutefois incomplète, bien que le caractère pécuniaire soit essentiel. D’un point de vue juridique, le Code Civil en ses articles 2284 et 2285 traite du patrimoine et le considère comme ce que possède une personne à l’instar de l’intuition populaire, mais prend aussi en compte les obligations dont est tenue la même personne. En effet, l’article 2284 dispose que “quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.” La notion de patrimoine a été consacrée en droit français grâce à Aubry et Rau, deux juristes strasbourgeois du XIXe siècle qui en ont établi une théorie ancrée et célèbre reposant sur une universalité juridique. Mais à l’heure actuelle, près de

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