La SNC

Section 1 : la SNC

Forme plus ancienne des Sté et reste la forme ppale des Sté à risque illimité. C’est la Sté de référence du législateur.

Dans la SNC le nom des associés est important à la différence des SA.

Dans son régime juridique cette forme de Sté relève du C com : art L 221-1 à L221-17 C Com et art R 221 à R221-10. Il y a peu de textes.

§ 1 : caractères propres

A- Eléments caractéristiques

Art L221-1 C com donne une déf la SNC est la Sté dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et ils répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.

Les associés prenant de tels risques ont donc des pouvoirs forts en contrepartie.

B- Avantages de ce type de Sté

C’est une Sté qui correspond pour des projets d’E qui réunissent un petit groupe de personne qui se connaissent bien et s’engage dans un projet d’E quelle souhaitent mettre en SNC.

Cette Sté est facile a constituée : pas de Ctal min.

C’est des petites E qui prennent le statut SNC mais c’est aussi utilisé par les grandes Sté ponctuellement (ex : si 2 grands groupes veulent dvper ensemble un produit, les E créent une filiale commune et il peut être intéressant de créé une SNC notamment s’il y a des dettes. Pour le marché c’est aussi important car les Sté vont donc assumer les conséquences financières qui pourraient en résulter et cela rassure le marché.

Pour certaines activité c’est une forme obligatoire (ex : tabac, alcool, ils doivent couvrir les risques du commerce).

C- Inconvénients de ce type de Sté

Engagement solidaire et indéfini à l’égard des dettes.

Caractère fermé de cette Sté car souvent il n’y a que peu d’associé et qui se connaissent et n’envisage de travailler dabs cette Sté qu’entre eux. Et on ne peut rentrer que sur l’unanimité dans la SNC.

Des événements qui touche l’une des personnes des associés aura une répercussion sur toute la SNC (ex : interdiction d’être commerçant). Cette événement projet cet événement sur tous les associés car c’est une Sté fermée.

§ 2 : la constitution de la SNC

A- Les conditions de fond

Conditions générale de tout contrat +

- La personne des associés : min 2,

- Toutes les personnes doivent avoir la qualité de commerçant.

Mais tout le monde ne peut pas être commerçant (ex: interdiction pour les fonctionnaires, les mineurs, personne condamnée pour certains délits emportant interdiction d’exercer le commerce.)

En revanche, deux époux, même mariés sous le régime de la communauté, peuvent créer seuls ou ensemble une SNC.

- La Sté doit choisir un nom/dénomination. Elle peut intégrer dans sa dénomination le nom d’un ou plusieurs de ses associés.

- Le C Com n’impose aucun Ctal min.

- Le C com autorise les associés à apporter à la société des biens (immeuble, meuble, véhicule, bien immatériel ...). et cet apport de biens en nature ne fait l’objet d’aucune évaluation.

Pour d’autres formes de société, au contraire, on va enclencher une procédure de contrôle.

Les associés en rentrant dans une SNC acceptent d’être tenus de payer les dettes de la société sans limitation de montant, ce qui explique que l’on évalue pas les B apportés.

Règle de la liberté d’apport.

- A cela s’ajoute qu’une personne qui n’a pas d’argent à apporter peut apporter sa personne. C’est un apport en industrie: il naturel et logique.

- Conditions tenant à l’objet de la société :

Les associés décident librement de l’objet qu’ils décident d’adopter.

Précisions:

*Faut être précis dans la délimitation de ce qui sera l’objet de cette Sté car l’objet de la Sté sera le seul moyen pour les associés de délimiter les pouvoirs de la personne qui assurera la gérance de la société.

Plus l’objet sera large, plus les compétences du gérant seront larges et donc le danger de faire des choses dange-reuses. Et vice versa.

*Pour certains types d’activités, des lois spéciales interdisent le recours à la SNC pour certains types d’activités. (ex: assureur ; société coopérative ; professions libérales règlementées).

Ceci parce qu’ils ne peuvent pas être commerçants.

B- Les formalités de constitution

° Il faut avoir rédigé des statuts.

° Un contrat écrit.

° Des mentions obligatoires:

° Des stipulations particulières:

- Les conditions de désignation du gérant de cette société.

- L’exercice des pouvoirs du gérant dans les rapports internes à la société.

- Les modalités de prise de décision collective par les associés ( une société très fermées, il faut qu’ils expliquent comment ils vont prendre ces décisions).

Remarque: Les droits de sociétés ne peuvent être représentés par des titres librement négociables. Il ne peut s’agir que de parts sociales nominatives, attachées à leur titulaire, et qui ne circulent pas librement.

° Société doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, pour existe

juridiquement, avec les formalités de publicité qui y sont attachées.

§ 3 : la gérance de la SNC

A- Nomination et cessation des fonctions des gérants

Gérant ( dénomination pourra changer pour d’autre société).

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