Droit Constitutionnel: la Vème république

DROIT CONSTITUTIONNEL

LA V REPUBLIQUE

Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30

Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td)

analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td)

CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE

La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité au regard de l'histoire constitutionnelle française. La III république est le régime qui a eu la plus longue durée: 70 ans. Cependant, la constitution de la V république date de 1875 et non de 1870. De plus, la V république a largement atteint les objectifs pour lesquels elle avait été créée. Il fallait renforcer le pouvoir exécutif et garantir la stabilité gouvernementale. Si celui qui est censé mettre en oeuvre une politique ne dispose pas d'une certaine durée pour inscrire son action dans le temps, il ne peut pas la réaliser. En outre, le déséquilibre institutionnel qui existait sous la IV République au profit du Parlement a laissé place à un autre déséquilibre cette fois-ci au profit du pouvoir exécutif. Il y a eu un abaissement considérable du rôle du Parlement sous la V république. Peu de choses ont été faites pour y remédier avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, cette réforme était à l'ordre du jour de l'élection présidentielle de 2007 car il y avait un consensus de la classe politique sur la nécessité de réaliser une réforme. Tous les candidats à la présidentielle de 2007 avait une partie institutionnelle dans leur programme. Certains voulaient revaloriser le Parlement c'est à dire de corriger le système alors que d'autres voulaient changer de système politique. Nicolas Sakorzy a immédiatement installé en juillet 2007 un comité de réflexion et de proposition pour la modernisation et le rééquilibrage de la V république qui était présidée par lui-même. Ce comité Balladur était composé de 13 membres principalement des professeurs de droit. Ce comité s'est inspiré par le comité Vedel mis en place par Mitterrand en 1992. Ce comité a remis un rapport fin octobre 2007 et il comportait un grand nombre de propositions puisqu'il y avait 77 modifications constitutionnelles. Le président de la république et plus largement le pouvoir politique n'était pas lié par ce rapport mais le pouvoir politique s'est très largement inspiré de ce rapport et la révision constitutionnelle qui a été enclenché a abouté à la loi constitutionnelle de juillet 2008. Un volet de cette révision portait sur l'exécutif car il fallait tenir compte de la présidentialisation de la V république, un volet sur le Parlement en vue de sa revalorisation, et enfin un volet qui visait à un renforcement des droits du citoyen (QPC, initiative en matière de référendum). Un système politique est toujours conçu en réaction à celui qui précède même si les éléments de continuité sont souvent forts.

Section 1: III république et IV république: le parlementarisme à la française

Le parlementarisme à la française renvoie à la domination du Parlementaire au sein du système politique et à l'instabilité gouvernementale qui ont caractérisé les deux précédentes républiques. C'est contre ça que réagit le constituant de 1958 qui a construit la V république. Le parlementarisme à la française est une dérive du régime parlementaire dans lequel la séparation des pouvoirs n'est plus assurée de même que n'est pas assuré le fonctionnement efficace du système politique.

§1 La III république

C'est une république qui est née d'une défaite militaire contre la Prusse. La république est proclamé le 4 septembre 1870 par le gouvernement provisoire. L'empereur a abdiqué, il y a eu donc vacance du pouvoir ce qui a permis à un gouvernement provisoire de s'installer. Le 8 février 1871, des élections législatives sont organisées après la signature de l'armistice le 28 janvier. Ces élections donnent la majorité aux monarchistes mais qui sont divisés entre les Légitimistes et les Orléans. S'ouvre une période de transition qui dure jusqu'en 1875, période qui caractérise par un vide constitutionnel. La durée de vie d'un gouvernement sous la III république est de 8 mois et demi.

A: 1870-1875, période transitoire

Les monarchistes sont majoritaires au sein de la chambre des députés mais la restauration monarchique n'est pas possible en raison de l'hostilité du comte de Chambord au drapeau tricolore qui empêche le camp Orléaniste de se rallier à lui. En attendant, on aménage le provisoire et on réserve pour plus tard le sort des institutions. La chambre des députés désigne Adolphe Thiers comme chef de l'exécutif de la République en 1871, fonction qu'il doit mener sous le contrôle de la chambre des députés et un peu plus tard, la loi Rivet du 31 août 1871 confère le titre de président de la République mais à titre personnel. Cela signifie que cette fonction n'est pas institutionnalisée c'est à dire que rien n'est prévu après lui. Adolphe Thiers va être éliminé par la chambre des députés car il s'est rallié à la République et il était devenu gênant et remplacé par le général Mac-Mahon en 1873. La loi du septennat du 20 novembre 1873 confie à Mac Mahon le pouvoir exécutif pour 7 ans pour consolider le provisoire et plus précisément attendre la mort du Comte de Chambord qui représentait un obstacle à la restauration monarchique. Cette fonction présidentielle a été maintenu jusqu'en 2000 qui fit place au quinquennat. La chambre des députés va finir par se résigner à doter la III république de textes constitutionnelles car ce vide constitutionnel ne pouvait pas durer éternellement. Ce sont trois lois constitutionnelles qui sont adoptées:

24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat

25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics

16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics

On rompt avec la tradition de la construction d'un texte unique mais cela ne change rien fondamentalement

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