Cours De Commerce International: les moyens de paiement

Techniques du Commerce International – ECE2 Olivier Geneviève

Techniques du Commerce International

INTRODUCTION

Quels moyens de paiement est le mieux adapté ?

➢ dépend du pays : A (riches), B (émergeants), C (PMA/ LDC : Less Developed Countries)

➢ dépend des risques et garanties :

- risque commercial = capacité du remboursement du client à échéance de la créance ;

- risque politique = impossibilité de transférer l’argent (niveau macroéconomique) ;

- risque de change

➢ dépend du montant de la transaction : bien de consommation = 120 à 180 jours ; bien d’équipement = 6 mois

➢ dépend du change : monnaie de paiement souhaitée

➢ à quelle banque s’adresser en fonction des documents utilisés : toutes les banques n’ont pas la même implantation, ni la même portée

Chapitre 1 : LES MOYENS DE PAIEMENT

I. Par encaissement simple

A. Le virement

« Moyen le plus utilisé et le moins cher »

Définition :

Le virement est un ordre donné par le débiteur à sa banque de prélever la somme due sur son compte, et de la transférer au crédit du compte de son créancier.

Mode de Fonctionnement :

Les entreprises pratiquent des virements SWIFT (Society World Interbank Financial Telecommuncation ; réseau SWIFT = télex sécurisé dont le siège privé est basé à Bruxelles). L’exportateur indique les informations capitales sur sa facture (date, montant, échéance, règlement par virement SWFT , numéro d’IBAN = International Bank Account Number = RIB International).

Arrivé à échéance, l’importateur va voir sa banque avec la facture et sa banque procède au virement. [ISO = International Standard Organisation = norme mondiale]

Avantages : rapide (24h), sûr, moins cher (environ 30 euros en France)

Inconvénients : - ce moyen de paiement ne constitue pas une garantie,

- l’acheteur prend l’initiative, c’est lui qui fait le virement

Recommandations / Remarques :

On utilise ce moyen de paiement uniquement avec des clients ayant une solvabilité financière (et morale). Cela se vérifie par 1) les signes extérieurs de richesse, 2) la crédibilité réseau / respectabilité, 3) acheter des infos commerciales par le biais d’agences telles que la COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur).

On utilise systématiquement l’IBAN, qui fiabilise la transaction. L’IPI (International Payement Instruction) est parfois à joindre.

B. Le chèque

« Moyen le moins utilisé à l’international »

Définition :

Le chèque est un instrument de transfert de fonds remplissant la fonction de moyens de paiement courant, à la différence d’un effet de commerce.

➢ chèque en bois = chèque sans provision

➢ chèque en cuir = chèque escompté

➢ chèque en blanc = chèque signé mais sans indication quant au montant

➢ chèque par endos (Pour les chèques barrés, le nombre des endos est limité puisque ne peuvent intervenir comme endosseurs que le bénéficiaire du chèque, la banque chargée de l’encaissement et les banques qui interviennent dans le processus de traitement et d’encaissement.)

Mode de Fonctionnement :

Il s’agit d’un formulaire pré-rempli généralement barré de manière transversale (s’il ne l’est pas il s’agit alors d’un chèque d’endos pouvant être endossé par n’importe qui). Il permet au titulaire d’un compte chèque de donner à son établissement bancaire un ordre de paiement à vue en faveur d’un bénéficiaire.

Avantages : Il matérialise la créance et constitue une preuve en cas de litige.

Inconvénients :

Il peut être falsifié, sans provisions, volé, perdu, on peut y faire opposition. Aucune législation européenne harmonisée concernant les chèques. Cela prend environ 48h pour être payé par la banque (sans compter le temps qu’il faut pour vérifier le chèque, environ 1 mois).

Remarques :

Il est possible d’ouvrir un compte devise pour encaisser les chèques étrangers ou overture de compte off-shore (compte non résident) et avec la technique du lock box l’argent est viré sur notre compte.

Recommandations :

Il existe deux garanties possibles pour le chèque :

- cheque certifié : chèque du client qui a été certifié par son agence (5 jours de garantie)

- chèque de banque : émis directement par la banque (cher).

C. Les effets de commerce

Billet à Ordre : à l’initiative de l’importateur

Lettre de change/Traite : à l’initiative de l’exportateur

Définition :

Les effets de commerce matérialisent des créances commerciales à échéance.

La lettre de change est un écrit par lequel l’exportateur donne l’ordre de payer une certaine somme à l’importateur à une date déterminée. X – ordre de paiement → M

Le billet à ordre est un écrit par lequel l’importateur s’engage à payer une certaine somme à l’exportateur à une date fixée. M – s’engage à payer → X

Mode de Fonctionnement :

Un effet de commerce peut être garanti par une banque locale (accords

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