Séparation Des Pouvoirs

La séparation des pouvoirs

◇Introduction :

Si bien avant notre ère, Hérodote distinguait déjà plusieurs sortes de régimes en prenant comme critère principal le nombre de personnes à la tête de l’Etat – distinguant alors monarchie (une seule personne), oligarchie (un petit groupe de personne), et démocratie (la majorité), il a fallut attendre le Traité sur le gouvernement civil de John Locke en 1690 pour distinguer entre elles les démocraties, fondant la distinction sur la séparation des pouvoirs.

Reprise par Montesquieu dans L’Esprit des Lois en 1748 (« Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »), l’idée de « distinction » des pouvoirs est devenue un principe constitutionnel, trônant avec les autres dogmes de la démocratie au sein même de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (article 16) : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

Elément donc central des régimes démocratiques (puisqu’il vise à garantir des institutions qui respecteraient aux mieux les libertés des individus), la conception classique de la séparation des pouvoirs – telle qu’elle était perçue par les philosophes des Lumières – a au cours du temps connu de nombreuses modifications lorsqu’il a fallu la mettre en place dans les différents régimes. Aujourd’hui, les régimes pluralistes que nous connaissons, fidèles à leur ascendance intellectuelle – les Lumières – continuent de lui témoigner une révérence marquée. Cependant, on peut constater de nombreux écarts entre pratique et réalité, qu’il advient de ne pas confondre. Cela nous amène à nous interroger sur la réalité de la séparation des pouvoirs. Cette dernière ne constitue-t-elle pas de nos jours un simple mythe constitutionnel ?

I. La séparation des pouvoirs, principe fondamental de la démocratie…

La théorie de la séparation des pouvoirs (A), préconisée par John Locke et reprise ensuite par Montesquieu, est au cœur des principes fondamentaux de la démocratie (même si Montesquieu ne mentionne nulle part dans ses écrits concernant la séparation des pouvoirs le suffrage universel direct). On la retrouve ainsi théoriquement établie dans les Etats libéraux en tant que principe constitutionnel (B).

A. Une théorie constitutionnelle …

>> La séparation des organes et des fonctions selon Montesquieu

- Objectif fixé par Montesquieu dans L’Esprit des Lois (1748) : éviter que le pouvoir, établi pour le bien commun, ne débouche sur un absolutisme qui porterait atteinte aux libertés individuelles. Par « liberté », Montesquieu entend « sûreté » : « la liberté politique pour un citoyen est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté. », et il faut pour qu’on ait cette liberté « que le gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse craindre un autre citoyen ».

- Montesquieu distingue trois sortes de fonctions, auxquelles correspondaient trois sortes de pouvoirs : « Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoir : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du choix des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » :

• Le pouvoir législatif (« la puissance législative… » ; « par la première le Prince fait la loi… »)

• Le pouvoir exécutif (« la puissance exécutrice…du droit des gens » ; « par la seconde il fait la paix ou la guerre… »)

• Le pouvoir judiciaire (« la puissance exécutrice… du droit civil » ; « par la troisième il punit les crimes ou juge les différends des particuliers… »)

- Chaque pouvoir doit être confié à un organe distinct :

• Le pouvoir législatif au Parlement

• Le pouvoir exécutif au chef de l’Etat – et éventuellement au chef du gvt + ministres

• Le pouvoir judiciaire aux juridictions (pouvoir politiquement nul car ne fait qu’appliquer la loi théoriquement)

La théorie de la séparation des pouvoirs suppose donc que les trois fonctions, exécutive, législative, et juridictionnelle, soit exercées par trois organes différents, mais aussi que les pouvoirs soient égaux et complémentaires.

>> La complémentarité et l’équilibre des pouvoirs

- Les pouvoirs ne doivent pas non seulement être séparés, ils doivent aussi impérativement être égaux pour respecter la théorie classique de Montesquieu (Locke plaçait le pouvoir législatif au premier plan). Sur le plan juridique, cela permet de faire en sorte qu’aucun des pouvoirs ne s’octroie un autre pouvoir, s’emparant ainsi de la souveraineté nationale… Sur le plan politique, cela permet de mieux garantir la liberté des citoyens car une seule autorité ne concentre pas alors tous les pouvoirs entre ses mains. Il faut en effet que « le pouvoir arrête le pouvoir », ils doivent pouvoir donc « s’arrêter mutuellement ».

- Chacun peut agir sur l’autre ; les pouvoirs doivent « aller de concert ». Ce n’est pas donc une théorie de séparation absolue des pouvoirs mais qui consiste tout de même à les distinguer clairement. Les trois pouvoirs distingués par Montesquieu ne sont donc pas antagonistes mais complémentaires.

B. … Mise en œuvre dans les Etats libéraux (ou du moins bien réelle dans les Constitutions… !)

>> Exécutif et pouvoir exécutif

- La séparation des pouvoirs a conféré à l’exécutif de nbses fonctions traditionnelles :

• Exécution des lois : cette tâche est confiée au psdt de la République (compétence d’attribution) et au Premier Ministre (compétence de droit commun) sous la V¨° République. L’exécutif dispose du pouvoir réglementaire : prendre des actes de portée générale et impersonnelle. Par ailleurs, l’application de la loi dans les Etats libéraux nécessite le « maintien de l’ordre public », fonction qui incombe à l’exécutif.

• Direction de l’Administration : en France l’exécutif peut modifier la structure

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