Régimes de retraite additionnels et supplémentaires

PLAN DE TRAVAIL

INTRODUCTION

Partie I – La prévoyance complémentaire

Chapitre I –Les risques couverts et les Bénéficiaires

Chapitre II – L’organisation des régimes complémentaires

Partie II – Les régimes complémentaires et supplémentaires de retraite

Chapitre I – Les régimes complémentaires de retraite

Section I – les personnes Bénéficiaires

Section II – L’organisation des régimes complémentaires de retraite

Chapitre II -La retraite supplémentaire

Section I – Les différents dispositifs de la retraite supplémentaire

Section II – Procédure de mise en place des régimes de retraites supplémentaires

Section III – Procédure de dénonciation d’un régime de retraite supplémentaire

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

Toute personne est confrontée, au cours de son existence, à différents évènements qualifiés de risque sociaux, susceptibles de supprimer ou diminuer ses revenus.On distingue trois types de risques sociaux :les risques physiques, les risques économiques et les charges familiales . Afin de protéger les individus contre ces risques sociaux, il a été mis en place un système de protection social qui a pour but de garantir la sécurité économique des individus.En France, cette protection est assurée par un système de sécurité social reposant sur le principe de prélèvements obligatoires et de redistribution sous forme de prestations. Cependant, la protection assurée par la sécurité sociale s’est avérée insuffisante . C’est ainsi que pour palier à cet état de fait, a été institué un régime de protection sociale complémentaire.

Notre étude s’articulera sur deux axes, d’une part la prévoyance complémentaire et d’autre part les régimes complémentaires et supplémentairesde retraite.

Partie I – La prévoyance complémentaire

Ce mouvement de prévoyance s’est accentué avec la diminution de la prise en charge des frais de santé par la Sécurité Sociale. Aujourd’hui, plus de 80% de la population bénéficie d’un régime de prévoyance complémentaire, contre 50% dans les années 70.

Chapitre I –les risques couverts et les Bénéficiaires

La prévoyance complémentaire a pour vocation d’offrir une couverture sociale complémentaire qui s’ajoute à la couverture du régime de la sécurité sociale. Elle n’est pas obligatoire.

Les risques couverts sont ceux liés à la maladie, les accidents, l’invalidité, l’incapacité, le décès : remboursement complémentaire des frais de soins de santé.

Chapitre II – l’organisation des régimes complémentaires

Les régimes de prévoyance ont été organisés essentiellement par les lois du 31 décembre 1989 (Loi Evin ) et celle du 8 août 1994 (Loi Veil ).

La prévoyance complémentaire offre aussi le système de tiers payant pour permettre à l’adhérent de ne pas faire l’avance des frais.

Les organismes habilités à prendre en charge la couverture complémentaire des risques liés à la maladie, l’accident, l’invalidité, le décès, sont :

 les mutuelles : groupements de personnes à but lucratif, qui recourent à la mutualisation des risques grâce aux cotisations de leurs membres. Les mutuelles sont gérées suivant les principes de la démocratie (un homme, une voix).

 les institutions paritaires de prévoyance : ce sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, administrées de façon paritaire par les membres adhérents (les entreprises) et les membres participants (les salariés). Elles sont constituées sur la base d’une convention ou d’un accord collectif et régies par le Code de la Sécurité sociale.

 Les entreprises d’assurance.

Partie II – Les régimes complémentaires et supplémentaires de retraite

Chapitre I – Les régimes complémentaires

Ils ont pour but d’assurer le versement d’un complément de ressource qui s’ajoute à la pension vieillesse du régime général. Ils reposent sur le principe de la répartition et suivent les mêmes conditions d’ouverture que celles de la retraite de base .L’affiliation à un régime complémentaire de retraite est obligatoire. Ces régimes connaissent des difficultés de financement dues au ralentissement de la masse salariale.

Section I – les personnes Bénéficiaires

La convention collective du 14/03/47 a mis en place un régime de retraite complémentaire pour les cadres, gérée par l’AGIRC (Association Générale des Institutions Régionales des Cadres). Concernant les salariés non cadre, un accord du 15/05/1957 a mis en place l’UNIRS(Union Nationale des Institutions de retraites des Salariés. Un autre accord du 8/12/61 a créé l’ARRCO (association des régimes de retraite complémentaire) en vue d’assurer la coordination des diverses institutions.

Aujourd’hui, les cadres bénéficient à la fois d’un régime ARRCO (pour la partie de leur rémunération supérieure au plafond de la Sécurité Sociale c’est-à-dire la tranche A), et d’un régime AGIRC.

Les non cadres bénéficient uniquement d’un régime ARRCO.

Section II – L’organisation des régimes complémentaires de retraite

Elles sont gérées chacune par un conseil d’administration paritaire composé des représentants des salariés et des employeurs.

Le montant de la retraite est déterminé par le nombre de points acquis par le

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