Le Commissaire Aux Comptes

III- Diligences du commissaire aux comptes

Dans le la cadre de son approche d'audit, le commissaire aux comptes effectue des diligences dans le cadre des travaux d'audit et surtout des diligences spécifiques instaurées par la BCT (note aux banques n°93-23 relative aux termes de référence pour l'audit des comptes).

III-1 Appréciation du contrôle interne

L'examen du contrôle interne occupe une place prépondérante dans l'approche d'audit des sociétés de factoring. Cette phase permet au commissaire aux comptes d'identifier les zones de risques potentielles et se concentre sur l'analyse :

• des procédures d'engagements : étude des dossiers de financements, Travaux d'étude de la situation des acheteurs, approbation et mise en place du financement...;

• des procédures de recouvrement de l'encours achetés ;

• du dispositif de surveillance des risques de financement.

En pratique, l'analyse des procédures relatives aux engagements de factoring peut se dérouler de la manière suivante :

1. examen de la procédure définie par l'établissement à l'aide de manuels de procédures, d'entretiens avec les principaux responsables des départements concernés (département adhérents, département acheteurs, cellule audit interne...) ;

2. identification de forces ou faiblesses des procédures

3. validation des points forts de la procédure par l'intermédiaire de tests de conformité (test de cheminement) sur quelques dossiers de financement.

4. détecter les insuffisances ou les mauvaises applications des procédures.

III-2 Analyse des procédures d'engagements

L'examen des procédures d'engagements passe par la revue des points suivants :

1. respect de la politique de la société de factoring en matière de conditions financières par le comité de crédit (composé par les membres de service acheteurs et service adhérents ou éventuellement par la direction générale ;

2. respect des conditions financières (taux appliqué et durée) arrêtées par la direction;

3. existence d'un système d'exploitation qui permet une classification automatique et fiable des adhérents ;

4. existence d'un système qui permet le contrôle des limites et le suivi des autorisations ;

5. qualité de la formalisation des décisions d'octroi et des dossiers (analyse des dossiers au service acheteurs et au service adhérents.

L'analyse des procédures d'engagements doit permettre de vérifier l'adéquation entre la connaissance des règles de fonctionnement des procédures et leur application quotidienne par le personnel de la société.

III-3 Procédures recouvrement des factures achetées

Les diligences spécifiques dans ce domaine sont essentiellement :

1. le suivi du règlement des échéances (matérialisées par

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