Le rôle Du Commissaire Aux Comptes Dans La Société Anonyme

Le rôle du commissaire aux comptes dans la société anonyme

Introduction

Le développement des sociétés commerciales et des marchés financiers a entraîné une prolifération des opérations économiques (commerciales, financières ….) réalisées par ces entreprises avec leurs partenaires. Cette tendance a eu un impact sur le système d’information comptable qui devient de plus en plus complexe d’où la création à cet effet d’une nouvelle fonction externe appelée« Le commissariat aux comptes ».

Réalisé par des experts comptables et financiers, le commissariat aux comptes est une mission réalisée dans le but de garantir la fiabilité et la sincérité du système comptable des entités économiques. Cette garantie est matérialisée par une opinion (signature légale), ce qu’on appelle dans le jargon professionnel la certification.

Le commissaire aux comptes est un organe légal de la société anonyme en conséquence de cette légalité, toute société anonyme doit désigner au moins un commissaire aux comptes. Toutefois, les sociétés qui font appel public à l'épargne (cotées en Bourse) ainsi que les sociétés de banque, de crédit, d'investissement, d'assurance, de capitalisation et d'épargne sont tenues d'avoir deux commissaires aux comptes.

Les fonctions de commissaire aux comptes ne peuvent être exercées que par les experts-comptables inscrits au tableau de l'ordre.

Cet organe de contrôle a-t-il un rôle prépondérant dans la société de capitaux étant donné que sa nomination dans les sociétés de personnes n’est que facultative ?

En matière économique, le commissaire aux comptes constitue t il un gage de sécurité financière pour l’entreprise du fait de son rôle prépondérant dans la mission de contrôle des comptes de la société ?

Vue l’importance qu’accorde le Législateur à la fonction de commissaire aux comptes matérialisée par l’exigence de cet organe de contrôle dans les sociétés ouvertes aux particuliers, notre étude sera axée dans un premier temps sur la mission du CAC dans la SA et dans un second ordre sur sa responsabilité en cas de faute.

I /Mission du commissaire aux comptes

Elle est double .Elle est traditionnelle ; contrôle des comptes et information et la mission exceptionnelle d’alerte en cas de difficultés de l’entreprise.

A /Les missions principales

Selon l’article 166 de la loi 17-95 relative aux Sociétés Anonymes, « le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l’exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier, les valeurs et les livres, les documents comptables de la société et de vérifier la conformité de sa comptabilité, aux règles en vigueur.

Ils vérifient également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration ou du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la société, sa situation financière et ses résultats. Le ou les commissaires aux comptes s’assurent que l’égalité a été respectée entre les actionnaires ».

La mission du commissaire aux comptes a ainsi un rôle d’information, de prévention et de protection puisque son rapport final est d’une diffusion très large. De ce fait, sa mission est d’intérêt public . A toute époque de l’année, le commissaire aux comptes opère toutes vérifications et tous contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer sur place toutes les pièces qu’il estime utiles à l’exercice de leur mission et notamment tous contrats, livres, documents comptables et registres de procès-verbaux.

Ces investigations peuvent être faites tant auprès de la société que des sociétés mères ou filiales.

Le commissaire aux comptes peut également recueillir toutes informations utiles à l’exercice de sa mission auprès des tiers qui ont accompli des opérations pour le compte de la société.

L’opinion du commissaire aux comptes repose donc sur les principes de :

La régularité qui est le principe qui signifie «être conforme aux règles et procédures en vigueur» ou, en son absence, aux principes généralement admis ; La sincérité qui est le principe selon lequel les comptes traduisent « la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont, de la réalité et de l’importance relative des événements enregistrés». La sincérité s’entend donc être celles des dirigeants, qui sont considérés

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