L'information et le consentement du patient

1.3 L’INFORMATION ET LE CONSENTEMENT DU PATIENT

Depuis la loi du 4 mars 2002 , le patient a le droit d’être informé , de consentir ses soins , de refuser tous soins et de co-décider avec le médecin car il est acteur de sa santé

1. L’information au patient

Le patient doit recevoir une information  du soignant avant tout acte.

1. Un droit du patient

Le droit d’être informé sur son état de son santé

L’information est un droit du patient qui a été mis en place par la loi Kouchner le 04 mars 2002.

Le patient a le droit d’être informé de son état de santé d’après l’article du  code de la santé publique L. 1111. Le contenu de l’information est doté sur l’es différentes investigations ( examens médicaux … ) , les différents traitements , les actions de prévention qui sont proposé s au patient. Il va être informé sur l’utilité du soin, s’il y a une urgence à entreprendre , être informé sur les conséquences , les risques fréquents ou rares , graves ou normalement prévisibles. Egalement être informé sur toutes les options possibles. Il doit être informé des conséquences de son refus. CEs informations doivent être délivrer lors d’un enfreint individuel. Il doit être informé si les soins doivent être dispensé à domicile , en ambulatoire ou hospitalisé. Quand le patient a décidé d’être pris en charge du lieu , ils doivent tenir compte de l’avis du patient , par exemple s’ils veulent être soignés à domicile.

Pour les majeur protéger , ou les mineurs , se sont les titulaires de l’autorité parentale qui vont receveur l’information mais néanmoins , la loi dit qu’il faut également informer directement le mineur ou le majeur protéger en plus des parents ou du tuteur pour le consentement de la personne car il y a une possibilité d’établir une communication.

Le tuteur doi recevoir l’information mais cela ne le dispense pas de délivrer l’information à celui qui va recevoir le soin ( celui qui est concerné ). ( ex : quand le majeur n’est pas capable de recevoir l’information )

• La personne de confiance ( art. L1111-6  du CSP )

Quand le majeur n’est pas capable de recevoir l’information ( ex coma ) : la personne de confiance a un rôle très important car la personne n’est pas représenté par un tuteur , elle est essentielle pour les oisgants car c’est ell qui va être délivré les informations de santé. Elle a été institué par la loi du 4 mars 2002 qui dit : toute personne a le droit de désigner une personne de confiance sauf personne mineure , mais la personne sous tutelle doit avoir l’autorisation du juge de tutelle.

Son rôle est d’intervenir dans deux types de situation :

• dans un rpole d’accompagnement du patient , pour un patient qui est conscient , il a juste besoin dêtre soutenu et accompagné ans le démarches. Elle va aider le petit à comprendre et aider à prendre une décision. Elle n’a pas de rôle décisionnel : c’est le patient qui choisi.
• dans un rpole de témoin de la volonté du patient ( pour une personne dan le coma , qui ne peur pas recevoir d’informations ). Elle est très importante car elle récrit l’information. C’est le soignant qui informe la personne de confiance ça n’’est pas elle qui prend la décision. La personne de confiance est choisi par la famille , la personne concerné , l’entourage.

Le droit d’accès au informations de santé.

• L’accès aux informations relatives à sa santé

Chacun a le droit d’accéder à tous les documents relatif à sa santé : résultat d’examens , interventions chirurgical , compte-rendu d’hospitalisation , prescription thérapeutique , feuille de surveillance , correspondance qui ont lieu entre les soignants. La consultation de des doucement se fait sur place et ‘est gratuit.

Modalités particulières :

Pour les personnes majeurs protégées , les tuteurs ont le droit d’accéder aux informations dans le même droit que le principe général.

Pour les mineurs , les parents sauf si le mineur est opposé , les parents pourront avoir les informations sur les choses que le mineur a refusé de dire à ses parents concernant sa santé , cela concerne les visites chez le gynécologue après la majorité sexuelle.

Pour les majeurs décédés , en principe le dossier médical doit être accessible aux ayant droit du majeur , aux  concubins et aux personnes pacsé. Quand il refuse que les informations soient délivrés aux ayants droits , il faut respecter le refus et ne donner aucunes informations.

Pour les mineurs décédés , l’autorité parentale donne le droit d’accès au dossier médical à part si le mineur à refuser que les parents prennent connaissances d’un acte de grossesse.

1. Une obligation du professionel de santé

Obligation posée par la loi.

Le principe est que tout professionnelle de santé a l’obligation d’informateur le patient sur les soins et de son état de santé, exception en cas d’urgence et d’impossibilité d’informer le patient.

Modalités :

Le soignant doit informer le patient dans le respect de ses compétences professionnelles et dans le respect des règles déontologique propre à sa profession. Par exemple , le code de déontologie médical dit que le médecin doit délivré l’information au patient ainsi que dans le code de déontologie de l’infirmier.

Une obligation déontologique:

• Médicale :

L’obligation d’information n’a pas été posée par le code de déontologie au départ , cela s’est fais en 3 étapes :

• le médecin est autorisé à dissimuler un pronostic grave au patient.
• en 1995 , le médecin est obligé d’apporter , à la personne qu’il examine ,  une informations loyale , claire et approprié sur son état de santé , sur les investigations er soins qu’ils lui propose. Mais il existe encore le droit pour le médecin de tenir le patient dans l’ignorance d’un pronostic grave.
• Le décret du 07 mai 2012 : le médecin n’est plus autorisé de laisser le patient dans l’ignorance d’un pronostic grave, il doit donner une information claire et loyale. Il a juste le droit simplement de ne pas informer le patient quand c’est le patient lui même qui demande de rester dans l’ignorance? Or quand le patient est porté d’une maladie contagieuse , il va quand même falloir donner l’information au patient même si celui-ci a refusé car il y a risque de contagion.

Qualité de l’infirmation : elle doit être loyale , claire , approprié à l’état de santé du patient et intelligible. Elle va porter sur toutes les investigations des soins mais également sur tous les oins qui ont été fait au patient.

Le devoir d’information n’est pas rempli par le médecin lorsque le compte-rendu a été donnée avec des termes trop compliqué pour le patient et ne respectant pas l’état de santé du patient. Le médecin doit tenir compte de la personnalité du patient.

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