L'action économique des pouvoirs publics: le conflit De La Banane

Historique du conflit

Juillet 1993

L'Union Européenne (UE) met en place l'Organisation Commune de Marché de la Banane (OCMB) pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Un système de licences, de contingents tarifaires et de droits de douane favorise ainsi les "bananes communautaires et ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique)" au détriment des "bananes dollars" (en provenance d'Amérique latine) qui continuent malgré tout d'approvisionner pour près de 60% le marché communautaire. Le système est contesté dès le début par les États-Unis.

Mars 1994

L'UE trouve un compromis avec les principaux producteurs latino-américains (Costa Rica, Colombie, Venezuela et Nicaragua) qui fait partie intégrante de l'acte final de l'Uruguay Round (1994). Malgré leur signature, les États-Unis continuent de dénoncer les pratiques discriminatoires de l'OCMB et portent le conflit devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

1997

L'Union Européenne (UE) et son Organisation Commune du Marché de la Banane (OCMB) sont condamnées par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L'UE fait appel.

1998

8 janvier

Le médiateur de l'OMC donne à l'UE jusqu'au 1er janvier 1999 pour se conformer aux conditions du jugement de l'OMC.

5 février

Un premier plan de l'UE est jugé négativement par les États-Unis, le Honduras, le Mexique, l'Equateur et le Panama (G6).

20 mai

Les États-Unis demandent des modifications du plan européen ; l'UE rejette la demande.

26 juin

Le Conseil Européen de l'agriculture adopte finalement le plan qui modifie l'OCMB ; l'UE se déclare ainsi conforme au règlement de l'OMC.

25 septembre

Le G6 considère que l'UE ne satisfait toujours pas au jugement de l'OMC.

21 octobre

L'UE conteste.

21 décembre

Les États-Unis publient une liste de produits européens susceptibles de subir des mesures de rétorsions.

1999

1er janvier.

L'UE met en place une version révisée de l'OCMB, dont les changements ne vont toujours pas suffisamment loin pour les Américains. Ainsi, fin janvier, un panel (commission d'arbitrage à l'OMC) est mis en place.

Février

L'UE fait appel auprès de l'OMC après la menace de sanctions américaines.

3 mars

Les États-Unis, en anticipant la proposition du

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