Droit de la protection sociale en France

DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE - INTRODUCTION

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Se protéger contre les aléas de la vie sans intervention volontaire mais comme une obligation ne s’est imposé qu’a la suite de la Seconde Guerre mondiale. La nécessité d’une protection accompagne le mouvement de salarisation de l’industrie. Une population à les moyens de gagner sa vie, donc n’est pas indigente mais peut se retrouver en difficultés en raison des aléas de la vie. Le droit du travail qui s’est peu à peu dev pour répondre aux inégalités de travail ne répond pas aux insécurités. Les travailleurs sont constamment au bord du basculement dans la pauvreté car la seule source de revenu peut disparaitre sans aucun filet de protection pour ces personnes. Pendant tout le XIXe siècle, la réponse est dans la prévoyance de chacun aux aléas qui peut affecter la force de travail.

C’est la résultante d’une vision individualiste et de l’exaltation de l’épargne. Il y a aussi l’idée que si l’ouvrier épargne il peut sortir de sa condition en accédant à la propriété car c’est la meilleure des protections. La pensée libérale fonde tout sur le libre choix de chacun et ne coincoit pas d’intervention étatique. Cela va rentrer en contradiction avec les nouvelles conditions de travail.  La responsabilité individuelle ne rend pas compte du caractère collectif du travail. L’ouvrier doit prouver la faute de son employeur pour être indemnisé. La majeure partie de la classe ouvrière est dans l’incapacité d’épargner avec une pression à la baisse sur les salaires. Dans les années 1850, on créer une caisse de retraite sans obligation d’affiliation. L’État se portait garant pour que les fonds puissent etre versés aux ouvriers qui ont cotisés ; mais la caisse rencontre un succès limité car les ouvriers n’ont pas les moyens d’économiser.

Il est de moins en moins admissible qu’une personne qui a travaillé toute sa vie soit dans une situation similaire à celui qui est resté en marge de la société. Ceci est inacceptable car cela remet en cause la société industrielle. L’insécurité dans laquelle est placée par la CO est vécue comme un danger par les classes supérieures. Ces insuffisances von t conduire progressivement à la mise en place d’une PS obligatoire. Les débats sur les moyens de secours aux salariés n’Eclipse pas les questions d’assistance.  On distingue progressivement les systèmes d’assistance et d’assurance.

L’assistance en son terme même est né au sein de la Révolution Française. Il supplante la charité, qui est une aumône ; facultative. L’assistance est une reconnaissance de l’origine sociale de la misère. La légitimité de l’État à intervenir est fondé sur la nécessaire protection des droits de l’Homme. L’obtention d’un secours n’est plus une charité mais un droit « créance » (que l’on peut réclamer à la société). Il est néanmoins entouré de conditions, la première est celle de l’incapacité de travail ou ne pas tirer suffisamment de ressources de son travail.  

L’obligation reconnue à la charge de l’État à longtemps été une obligation morale sans traduction juridique. La prise en charge des démunis va continuer de relever des initiatives privées ou des collectivités locales. C’est à compter de la fin du 19e siècle que sont adoptées les grandes lois d’assistances.

1893 : l’assistance médicale

1905 : vieillards, infirmes et les incurables.

Ces lois reposent sur trois principes :

L’assistance repose sur les collectivités publiques.  L’assistance est accordée à l’échelon territoriale le plus proche des intéressés. L’assistance qui est destiné aux individus sans ressources à un caractère subsidiaire (si toutes les autres formes d’aides sont insuffisantes).

C’est la concrétisation légale d’un système d’assurance. En parallèle, l’assurance se développe. Il repose sur des calculs de probabilités avec le dev des tables de mortalités. On met en commun l’épargne de sorte à apporter une garantie collective aux épargnants. L’effort de chacun est moins important. Les premières formes de mutualisation sont apparues dans le cadre de solidarité restreintes (secours mutuel et institutions patronales). Les sociétés de secours mutuels sont des groupements de salariés pour mettre en commun une épargne pour que celle-ci serve à financer ceux qui en ont besoins. Cela à longtemps été interdits (loi chapelier 1791 qui interdit les corporations). Les initiatives patronales répondent à des préoccupations hygiénistes, humanistes et comme instruments de fidélisation de la main d’œuvre. Tous les salariés ne sont pas couverts car les instituions patronales de prévoyances existent surtout dans les grandes industries et les grandes entreprises. Elles sont soumises aux aléas économiques. Cela conduit à l’intervention de l’État dans le domaine des accidents du travail avec la loi de 1898, avec la création de la notion de responsabilité pour risque. L’employeur doit réparer les conséquences d’un accident ou d’une maladie même s’il n’a pas commis de faute à son égard si l’origine est professionnelle. La deuxième intervention de l’État se fait en 1910, c’est la création des retraites ouvrières et paysannes avec une assurance obligatoire qui couvre les personnes dont la rémunération ne dépasse pas un certain montant. Le système repose sur la double cotisation du salarié et de l’employeur. C’est un système de capitalisation. Les oppositions viennent des deux parties. Les salariés y voient une ponction sur un salaire déjà faibles et les employeurs craignent la fin des initiatives de protection patronales.

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