Contrat De Travail

Plan

-Quesque un contrat de travail

- Définition

- Comment prouvait l’existence d’un contrat de travail non-écrit devants un juge

- Les différents contrats de travail en France

- CDD

- CTT

- CDI

-Conclusion

- Quelle est le contrat de travail le plus avantageux

Quesque un contrat de travail

Définition d’un contrat de travail

Un contrat de travail est un accord par lequel un travailleur s'engage, contre payement d'un salaire, à fournir un travail au profit et sous l'autorité d'un employeur. " Au profit et sous l'autorité " : il y a donc un lien de subordination entre le travailleur et l'employeur. Ce lien de subordination est la base du contrat de travail.

Comment prouvait l’existence d’un contrat de travail non-écrit devants un juge

La plupart du temps, le contrat de travail est écrit. Mais il peut y avoir contrat de travail sans qu'un écrit existe, dans ce cas alors si il y a litige, le juge pourra utiliser des indications comme l'existence d'une rémunération garantie, les retenues de sécurité sociale, des ordres donnés au cours de l'exécution du travail, l'existence d'un horaire, d'un règlement de travail…

Les différents contrats de travail

CDD

Le contrat à durée déterminée est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire, comme le remplacement d’un salarié absent, ou un surcroît temporaire d’activité... Le nombre de CDD dans le même emploi proposé au même salarié ne peut excéder 2 contrats (le CDD d’origine et un renouvellement) et la durée du CDD renouvelé ne pourra pas être supérieure à celle du CDD d’origine.

Pour compenser la précarité de ce contrat, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de sa rémunération brute. Cette indemnité n’est pas due en cas de démission du salarié en cours de CDD ni en cas d’embauche en CDI.

CTT

Ce contrat de travail se conclut avec une agence d’intérim. Celle-ci propose alors au salarié intérimaire une mise à disposition dans une entreprise pour y effectuer une mission d’une durée préalablement définie, mais qui peut être étendue. La rémunération sera versée directement par l’agence d’intérim.

CDI

Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement

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