Protection sociale

COURS SUR LA PROTECTION SOCIALE

I – L’évolution du modèle français de protection sociale

             La sécurité constitue l’un des besoins fondamentaux de l’homme. Les systèmes de protection sociale se sont construits historiquement à travers un certain nombre de tensions et de compromis entre groupes sociaux. Le système de protection sociale français fait partie de l’un de ces modèles de référence en Europe. Il s’agit d’abord d’un modèle assurantiel qui utilise le versement de cotisations sociales assis sur les revenus d’activité pour faire face aux risques sociaux (maladie, accident du travail, chômage) et pour compenser la perte de ressources. Dès le départ, l’accès aux droits sociaux est assujetti à l’exercice d’une activité professionnelle. Pour autant, les crises économiques et la hausse du chômage ont contribué à faire évoluer ce modèle assurantiel dit encore conservateur-corporatiste.

Les dispositifs d’assistance: Sous l’Ancien Régime, les protections reposaient essentiellement sur la solidarité familiale et pour certains sur l’aide des corporations.

Les dispositifs d’assurances en France: Une première forme d’assurance existe déjà au XVIIe siècle (édit du 16 mai 1604) avec les prélèvements sur les revenus des mines pour couvrir les frais de soins des travailleurs accidentés.

L’apparition de systèmes de protection:  Ce système de protection est fondé sur un système d’assurances professionnelles et permet de verser aux travailleurs des prestations grâce à des cotisations proportionnelles aux salaires.

• Avec la création de la Sécurité sociale le 4 octobre 1945, la protection sociale se généralise progressivement à l’ensemble des individus. C’est la naissance de la solidarité nationale; chaque membre de la collectivité a droit à la garantie d’un minimum vital, indépendamment de l’exercice ou non d’une activité professionnelle, ou de sa capacité à s’ouvrir des droits aux prestations sociales en versant des cotisations.

I-1) La protection sociale

        Par définition, la protection sociale désigne l’ensemble des systèmes collectifs de couverture des risques sociaux. Les conséquences des risques sociaux (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.) sont financières : ces risques entraînent soit une baisse des ressources, soit une hausse des dépenses de la famille. En somme, composent donc la protection sociale, la sécurité sociale ainsi que l’assurance chômage, et les dispositifs d’assistance, mais également les différents systèmes de couverture des risques sociaux.

Les deux principaux acteurs sont l’État d’un côté et le secteur privé de l’autre. Ces deux acteurs interviennent d’abord dans la protection obligatoire de base. L’État et les collectivités locales financent essentiellement l’aide sociale et les actions de santé publique. La sécurité sociale et l’Unedic (organisme paritaire chargé de gérer l’assurance chômage) assurent la couverture des risques sociaux.

I-2) Les principes de protection sociale

1)  Le principe de responsabilité met en valeur l’idée selon laquelle chaque individu doit assumer ses actes et leurs conséquences dans les différentes dimensions de la vie. L’assurance est une technique de prévoyance qui permet la mise en œuvre de ce principe.

2) Le principe de solidarité met en valeur une approche collective dans laquelle les individus d’un même groupe contribuent à aider ceux d’entre eux qui sont exposés à une difficulté. La technique d’assistance constitue l’illustration de ce principe.

L’assistance est une technique permettant d’apporter une aide aux personnes dans le besoin. Cette assistance repose sur le principe de solidarité et les prestations sont délivrées gratuitement et à titre subsidiaire par la collectivité.

L’assurance est une technique de protection contributive permettant de recevoir des prestations en cas de réalisation d’un risque garanti et sous condition de versement d’une prime ou d’une cotisation du bénéficiaire. Cette technique peut emprunter plusieurs modalités :

• elle peut être souscrite à titre individuel ou à titre collectif ;

• elle peut être facultative ou obligatoire et mettre en œuvre ou non le principe de solidarité

• elle peut avoir un caractère professionnaliste ou universaliste.

On peut retenir :

A- Le principe d’assurance: L’objectif de l’assurance est de se prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail) en versant des cotisations prélevées sur les salaires permettant de financer les prestations sociales. Les droits ouverts à ces prestations sont conditionnés par le fait de cotiser.

B- Le principe d’assistance: L’assistance est basée sur le principe de solidarité entre les individus d’une même collectivité pour garantir à chacun un minimum d’accès à la protection sociale et ainsi lutter contre la pauvreté. Les prestations sont versées sous conditions de ressources, mais il n’y a pas de contributions en échange à verser.

C- Le principe d’universalité: Ce principe concerne les prestations qui sont versées indépendamment des ressources et sans condition de cotisations, à l’ensemble des individus. Cela concerne principalement le versement des allocations familiales.

D- Les principes de la protection sociale en France

 Le principe d’universalité : tout individu qui réside régulièrement en France a droit à la

protection sociale.

 Le principe de répartition : les ressources sont perçues sur les cotisations des personnes et entreprises; les droits aux prestations sont égaux pour tous.

 Le paritarisme : la gestion de la sécurité sociale s’effectue par les partenaires sociaux, patronat et syndicats, sous le contrôle de l’État.

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II. La sécurité sociale et le régime général

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