Le principe de la séparation des pouvoirs à t-il encore un sens dans les régimes parlementaires actuels ?

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » C’est sur cette citation de Montesquieu, penseur qui a théorisé la séparation des pouvoirs au XVIIIème siècle, que se base aujourd’hui la séparation des pouvoirs en France. Séparé en trois pouvoir : législatif, exécutif et judicaire, cette séparation distinct est effective depuis 1789 où l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen l’estiment comme une carcatérise essentiel de tout pays doté d’un constitution. Cette séparation est effective dans la plupart des pays afin d’éviter une régime dictatoriale où les pouvoirs seraient concentré sur un seul Homme.

Mais tout d’abord, qu’entend-t-on par séparation des pouvoirs ? On pourrait la définir comme le fait de séparer les différentes fonctions de l'État, dans l’objectif de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Cette séparation apparait dans les régimes parlementaires que l’on pourrait définir comme un régime politique de séparation et de collaboration des pouvoirs, dans lequel le gouvernement est responsables devant le Parlement.

Cette définition de la séparation des pouvoirs est une idée essentielle à tout régime constitutionel. Cependant cette séparation a, au fil des époques et des gouvernement eu plusieurs interprétation différente. Celle que nous avons aujourd’hui en France est-elle celle qui se rapproche au mieux de la volonté de Montesquieu ? Nous serions tout de suite tenté de répondre que oui : cette séparation est effective, les pouvoirs sont séparé distinctement et de manière égale, sans pour autant rompre le contact nécéssaire pour éviter la paralysie de l’état. Mais d’un autre coté le président a le pouvoir de dissoudre le l’assemblée nationale et les magistrat du parquet qui sont dans l’ordre juridique sont dépendent du pouvoir exécutif.

Nous sommes donc face à un dilemme qui nous permet de soulever une problématique : La séparation des pouvoirs actuelle est -elle dans sa forme la plus efficace ? Est-elle exempt de failles ? Nous verrons dans un premier temps en quoi cette forme de séparation est nécéssaire pour garantir les liberté individuelles et éviter le despotisme, puis dans un second temps nous aborderons les problème liés à cette séparation

1. Une séparation nécéssaire pour garantir les libertés individuelles et éviter le despotisme :

L’idée théorisée par Montesquieu n’est pas en réalité son invention. On retrouve des traces de cette idée depuis l’antiquité en Grèce Antique et chez John Lock, un philosophe anglais dont Montesquieu s’est grandement inspiré pour théoriser la séparation des pouvoirs. Ces derniers s’appuient sur deux principes : l’indépendance et la spécialisation (A). Mais malgré une théorie claire, la vision initiée par la constitution de 1791 était erronée mais a permis à la constitution de 1958 d’apprendre de ses erreurs (B)

A. Une théorie se basant sur la spécialisation et l’indépendance des pouvoirs pour éviter le despotisme et garantir les libertés individuelles

Le concept de la séparation des pouvoirs se base donc sur deux principes. La spécialisation des pouvoirs est le premier grand principe : chaque pouvoir doit se spécialiser dans une tache et l’effectuer pleinement. Le pouvoir exécutif n’est pas censé pouvoir créer de loi et le pouvoir législatif ne peut pas les faire exécuter. le deuxième est l’indépendance des pouvoirs, cela signifie que les trois pouvoirs ne peuvent influencer l’un ou l’autres. Cette indépendance permet de se protéger contre le despotisme afin d’empêcher que l’un des trois pouvoirs s’empare des deux autres. Cependant ce principe d’indépendance ne doit pas être absolu. En effet une indépendance trop faible risquerai de ne rentrer en contradiction avec la célèbre maxime de Montesquieu « le pouvoir arrête le pouvoir ». Il faut que les pouvoirs puisse arrêter un autres en cas d’abus. C’est notament le cas en France où le pouvoir executif peut être arrêter par le pouvoir judiciaire comme par exemple avec la Haute cour qui peut juger et destituer le président de la république en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.

La séparation des pouvoirs repose donc sur des principes, mais comme nous l’avons vu il faut savoir les nuancer, il ne faut pas une indépendance totale de l’état ou une spécialisation trop faible. La difficulté est ici de trouver l’équilibre des pouvoirs et d’éviter d’avoir une vision manichéenne des principes de cette séparation. Et c’est justement le problème : avoir une vision trop stricte ou trop souple peut aboutir à provoquer l’effet inverse de ce que l’on cherche à obtenir avec la séparation des pouvoirs : c’est notament ce qu’il s’est passé lors de la phase révolutionnaire avec la première constitution de 1791

B. Une vision initiale erronée qui a permis d’aboutir à une meilleure application de la théorie de Montesquieu :

La vision de Montesquieu a été initialement mal interprété lors des premières tentatives de séparation du pouvoirs. Lors de la période révolutionnaire de 1789 et de la première constitution de 1791, la vision se limitait simplement à séparation d’apparence et une domination des pouvoirs législatif qui représentaient la volonté émanant du peuple. Cette application erronée de la théorie de Montesquieu, qui est censée se baser sur l’égalité des pouvoirs, a été mise en place afin d’amoindrir le pouvoir monarchique. Et c’est sur cette erreur d’interprétation que le pouvoir a été confié à une minorité et qui

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