Quels Sont Les mécanismes De Création Monétaire Par Les Banques Commerciales ? Ce Pouvoir Peut-il être Contrôlé Efficacement ?

Dissertation : « Les enjeux de la création monétaire par les banques commerciales »

Fin Décembre 2011, les banques commerciales de la zone euro ont déposé plus de 45O milliards d’euro auprès de la BCE. Il s’agit d’un record historique qui démontre une situation très tendue sur le marché interbancaire en zone euro. Au lieu de se prêter de l’argent entre elles, les banques préfèrent déposer les fonds que la BCE leur met a disposition directement auprès … de la BCE (facilité de dépôt) mêmes si ces sommes sont très faiblement rémunérées (0,25%). Dès lors, le marché interbancaire se retrouve très fortement asséché. Ce problème de la liquidité bancaire est récurrent en zone euro depuis plusieurs mois avec la crise de la dette souveraine. En effet, l’accumulation des déficits publics fait craindre aux investisseurs des défauts de paiement de la part des Etats. Récemment, Standard&Poor’s a dégradé la note souveraine de plusieurs états de la zone euro dont celle de la France. Les primes de risque réclamées par les investisseurs pour acheter de la dette souveraine augmentent et c’est tout le financement de l’économie qui est impacté. Les taux des crédits aux particuliers augmentent également fortement et les banques resserrent leurs conditions d’octroi des crédits. Ainsi, certains économistes estiment que le financement de l’économie devrait rencontrer des difficultés en 2012. Nous pouvons dès lors nous interroger sur le rôle des banques commerciales dans le financement de l’économie : comment est créée la masse monétaire en circulation ? Quelles en sont les contreparties et également les limites ? Dans une première partie, nous aborderons les mécanismes de la création monétaire par les banques commerciales puis nous verrons dans un second temps comment les autorités régulent cette création.

I – La création monétaire pour financer l’activité économique

A – L’octroi de crédits

La monnaie n’est rattachée à aucun étalon matériel, elle ne pré existe pas par nature, il faut l'émettre à partir d'une dette qui devient sa nature intrinsèque. Il faut une demande: un agent économique qui a besoin d'argent, et un offreur, en l’occurrence la banque commerciale qui a le pouvoir d'émettre de la monnaie scripturale par inscription simultanée de la même somme à son actif et son passif.

Imaginons un étudiant ayant besoin d’un prêt de 1 000 €. La banque – après avoir analysé le dossier de son client – va créditer le compte bancaire du client et également son actif comme le démontre le schéma ci dessous :

Bilan de la Banque commerciale ACTIF PASSIF Prêt Mr X : 1 000 € Dépôt à vue Mr X : 1 000 €

Pour effectuer cette création de masse monétaire, la banque commerciale ne le fait pas à partir de ses dépôts. Quelle est alors la contrepartie ? En réalité, la banque commerciale va créer un titre de créance qu’elle « déposera » auprès de la Banque Centrale (BCE en Europe, FED aux Etats Unis). Voici ci après le bilan de la Banque Centrale :

Bilan de la Banque Centrale ACTIF PASSIF Titre Banque commerciale : 1 000 € Monnaie Banque Centrale (réserves des banques + monnaie fiduciaire) : 1 000 €

Une fois que la monnaie est dans le circuit et jusqu'à la fin du prêt, elle circule dans l’économie, passe de compte en compte, est en partie transformée en monnaie fiduciaire et est aussi en partie transformée en épargne, prêtée à nouveau par des établissements financiers, etc... On dit alors que les crédits font les dépôts et ainsi de suite…

Cette création de masse monétaire est limitée dans le temps et va diminuer au fur et à mesure des flux de remboursement du client : on parle alors de « destruction » monétaire.

Comme nous l’évoquions dans l’introduction, le marché interbancaire (« lieu » où les banques présentant des excédents de liquidités rencontrent celles qui ont des besoins de liquidités) rencontre de nos jours des dysfonctionnements. En effet, les primes de risques (différence entre le taux d’intérêt payé auprès de la Banque Centrale et le taux d’intérêt réclamé par la banque commerciale pour prêter ses liquidités à sa concurrente) sont de plus en plus élevées car la demande de monnaie est supérieure à l’offre (il y a peu d’offre car les banques craignent de devoir passer des provisions sur les dettes souveraines). C’est ce qui explique les politiques d’intervention (on parle souvent de quantitative easing) de la BCE mais également de la FED qui mettent à disposition des sommes colossales auprès des banques commerciales afin d’éviter que le marché ne soit trop asséché. L’objectif des banques centrales est de permettre aux banques commerciales de poursuivre le financement de l’économie.

B – L’escompte des effets de commerce et l’achat de devises

- Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Lorsqu’une entreprise a besoin d’argent pour le financement de son activité (trésorerie, etc…) elle peut faire transformer son effet de commerce en monnaie bien souvent scripturale. Ainsi, la banque commerciale va créer de la monnaie en contrepartie du titre reçu. Techniquement, si l’effet de commerce a une valeur nominale de 100 et que le taux d’intérêt pratiqué par la banque commerciale est de 5%, la banque va créditer le compte bancaire de l’entreprise pour un montant de 95 et recevra en contrepartie l’effet de commerce. Les 5% conservés par la banque rémunèrent à la fois le risque pris par la banque sur cette opération de création monétaire (l’émetteur de l’effet de commerce peut très bien faire défaut et donc ne pas rembourser la banque) et servent également à couvrir les coûts de traitement (personnel, locaux, assurances, etc..).

- achat de devises : Lorsqu’une entreprise (par exemple allemande) vend des marchandises à l’étranger et reçoit en règlement de la monnaie étrangère (c’est à dire des devises, par exemple des dollars si la devise utilisée pour la transaction est la monnaie américaine), elle peut l’échanger auprès de sa banque contre de la monnaie nationale (ici des euros). Cette opération entraîne un achat de devises étrangères par la banque commerciale et la création de monnaie scripturale sur le compte bancaire de l’entreprise. En termes de comptabilité, cette opération se traduit, au passif du bilan de la banque, par

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