La nationalité ivoirienne, cause de la crise de septembre 2002

Chap 2 : La nationalité ivoirienne, cause de la crise de septembre 2002?

Pour répondre à cette question, il est important de faire l’état des lieux des problèmes liés à la question de la nationalité avant la crise de septembre 2002.  Pour y arriver, il est d’abord  nécessaire de passer en revue toutes les lois sur l’identification de 1990 à 2002. Il s’agira ensuite d’en tirer les conséquences.

§1: Les problèmes liés à la nationalité ivoirienne avant la crise de septembre 2002 : les différentes lois sur l’identification

La question de l’identification des personnes vivant en Côte d’Ivoire a toujours constitué une préoccupation majeure pour l’Etat ivoirien. La Côte d’Ivoire a marqué sa volonté de maîtriser sa population à travers diverses lois et structures chargées de la mise en œuvre des projets d’identification des personnes.

1. La loi de 1962 sur l’identification

La première mesure relative à l’identification en Côte d’Ivoire est la promulgation de la Loi n° 62-64 du 20 février 1962 portant institution de la Carte Nationale d’Identité, seul document administratif justificatif de l’identité des Ivoiriens.
Le 13 juin 1962, la circulaire n° 1138 institue une Carte d’Identité des Etrangers, en remplacement du Carnet d’Identité des Etrangers issu du décret-loi du 12 janvier 1932 relatif aux conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers en Afrique Occidentale Française (AOF).

1. La loi de 1990 sur l’identification

La politique d’identification des populations vivant en Côte d’Ivoire démarre véritablement en 1990 par la loi n°90-437 du 29 mai 1990, avec l’institution de la carte nationale d’identité « sécurisée » pour les ivoiriens et la carte de séjour pour les étrangers.

Cette nouvelle loi constitue une innovation par rapport à la loi instituant la carte nationale d’identité de 1962. En effet, en 1990, la circulaire n° 1138 du 13 juin 1962 est remplacée par la Loi n° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire qui dispose en son article 6 : « tout étranger âgé de plus de 16 ans doit, s’il séjourne en Côte d’Ivoire et après l’expiration d’un délai de 3 mois depuis son entrée sur le territoire ivoirien, être muni d’une Carte de Séjour… »

Cette réforme était engagée par le gouvernement de Monsieur Alassane Dramane Ouattara, alors premier ministre sous feu Félix Houphouet  Boigny.

Le décret n° 90-370 du 23 mai 1990 modifie le décret d’application de la Loi n° 62-64 du 20 février 1962 instituant la Carte Nationale d’Identité.
Le Projet Sécurité est créé pour la réalisation d’un système informatique d’identification et de contrôle de la population nationale et étrangère par la production de titres d’identité hautement sécuritaires.

L’objectif de cette réforme était de maîtriser le flux migratoire et de juguler l’insécurité en procédant à une meilleure identification des personnes vivant en Côte d’Ivoire. Cette structure débute ses activités en Octobre 1991 par la délivrance des cartes de séjour. En septembre 1993, le Projet Sécurité produit les premières Cartes Nationale d’Identité vertes.

En 1994, le nouveau gouvernement que dirige Monsieur Kablan Duncan sous le président Henry Konan Bédié, poursuit cette politique d’identification en introduisant un nouveau document d’identification. C’est l’attestation d’identité qui permet aux non détenteurs d’une carte nationale d’identité de prendre part aux élections de 1995.

1. La loi de 1998 sur l’identification

En 1998, la Loi n° 98-448 du 04 août relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire est promulguée.
La loi sur l’identification de 1998, résulte du constat selon lequel 6,8 millions d’ivoiriens sont sans carte nationale d’identité. Le décret d’application de cette loi permet la création du Central d’Identification Sécuritaire (C.I.S.) auquel est confiée
cette opération. Il a pour mission de délivrer en dix huit (18) mois à sept millions d’ivoiriens une carte nationale d’identité et à environ quatre millions d’étrangers une carte de résident.

En 1999, la Loi n° 99-690 du 14 décembre modifiant la loi  n° 98-448 du 04 août 1998 est promulguée.
Ce projet d’identification qui devait prendre fin en 1999, avait pour fondement la lutte contre la fraude sur la carte nationale d’identité. Malheureusement, la production de ces titres d’identité est interrompue lors du coup de force du 24 décembre 1999. Ce  qui n’a pas permit à ce projet d’aboutir.

En février 2000, le Centre National d’Identification Sécuritaire (C.N.I.S.) est crée en remplacement du Central d’Identification Sécuritaire (C.I.S.).
Cette structure ne produisait pas de titre d’identité, mais établissait des attestations administratives d’identité pour les ivoiriens et délivrait des récépissés de carte de résident aux étrangers.

En 2001, l’Office National d’Identification (O.N.I.) est crée par le décret n° 2001-103 du 15 février au lieu et place du Centre National d’Identification Sécuritaire (C.N.I.S.).
Les objectifs assignés à l’ONI sont :
- la mise en œuvre de la politique de l'état civil en liaison avec les officiers, les agents d'état civil et les autorités judiciaires
- l'identification des populations 
- l'immigration et de l'émigration des personnes résidant en Côte d'Ivoire.

1. La loi de 2002 sur l’identification

Cette loi résulte des insuffisances et des abus constatés dans la loi de 1998 sur l’identification. En effet dans son projet de loi de 2002 sur l’identification, le Président Laurent GBAGBO part du fait que la crise sur l’identification est née à la suite de la découverte de nombreux cas de fraude sur la nationalité ivoirienne et de la prolifération de fausses ou de vraies cartes nationales d’identité détenues par des non-ivoiriens.  Cette crise a également eu des manifestations à l’occasion des contrôles d’identité opérés par les forces de l’ordre sur la population vivant en Côte d’Ivoire, qu’il s’agisse d’ivoiriens ou d’étrangers et qui ont entraîné des abus incontestables^[1].

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