La Loi Egalité et Citoyenneté
Cours : La Loi Egalité et Citoyenneté. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar flo clym • 30 Janvier 2019 • Cours • 891 Mots (4 Pages) • 444 Vues
Pour gérer un peuple, il faut des regles, il faut des lois, aujourd’hui, parlons donc d’une loi qui a remis en question le principe même de l’égalité et de la citoyenneté
Les définitions à retenir
Une loi, c’est quoi ?
La loi possède une définition assez simple mais qui est toujours bonne à rappeler :
Une loi c’est un terme « officiel » pour parler d’une règle, une norme ou une obligation, générale et permanente, qui émane du pouvoir que l’on appelle législatif et qui s'impose à toutes les personnes d'une société. Son non-respect est sanctionné par le pouvoir dit juridique
Il reste toujours aussi utile de rappeler le sens même des autres termes présent dans l’intitulé de la loi, l’égalité étant l'égalité est le principe qui fait que tout le monde doit être traité de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs.
On peut distinguer plusieurs formes d'égalité : L'égalité morale (aussi appelée dignité), le respect, la liberté.
La citoyenneté elle est un droit fondamental qui exprime le fait d’être un citoyen.
Etttt le citoyen ? Eh bah retournez-vous à la définition de citoyen !
Plus sérieusement un citoyen est un état qui donne le droit d’appartenir à une société, telle qu’une cité, par exemple en Grèce antique, ou à une république telle que la France d’aujourd’hui et des quatre autres républiques ! Elle permet ainsi d’accéder a quelques droits sociaux tels que la participation à la vie politique. On peut donc décider qui nous gouverne, et indirectement quelles lois nous protègent.
Ce qui reste relativement cool !
Les lois
Comment qu’on fait une loi ?
La loi se fait créer en trois étapes distinctes et organisées, elle commence avec l’écriture de celle-ci, soit ce que l’on appelle proposition de loi, qu’un parlementaire ira donner, ou de manière plus importante un projet de loi créé par le gouvernement, mais, a part le nom et la provenance, qu’est ce qui y change du coup ?
Les projets de loi sont d’abord vérifiés par le conseil d’Etat avant même d’être sujet de débats au conseil des ministres et au parlement d’après l’alinéa 2 de l’article 39 de la constitution de 1958, la différence est aussi qu’une proposition de loi n’entraine jamais de modifications telle que des dépenses supplémentaires pour les citoyens d’après l’article 40 de cette même constitution
Au moins on sait sur qui râler en cas de hausses des taxes !
Ces initiatives font donc suite a un dépôt au bureaux des différents parlements
Pour un projet de loi, le gouvernement a la possibilité le déposer aux bureaux des différents parlements, la seule restriction qu’il y a est pour la proposition de loi qui, elle, doit être déposée au parlement auquel son auteur appartient, donc si la proposition provient d’un sénateur, elle sera d’abord déposée au Sénat, et pour un député
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