La France est-elle une monarchie présidentiele?

  Synthèse expo EMC

La France de la Ve République est-elle une «monarchie présidentielle» ?

Le régime français montre depuis les dernières décennies de véritables défauts. À
l'origine du débat est la question si le régime français, dénommé souvent « monarchie présidentielle », ressemble à une monarchie, c'est-à-dire à un système de gouvernement dans lequel le pouvoir émane d'une seule personne, à savoir du président de la République. Le terme «monarchie présidentielle » est-il donc justifié ? II conviendra tout d'abord de voir en quoi le pouvoir attribué au président est-il si important puis dans un second temps quels sont les contre-pouvoirs.

        La République française, et plus encore la Vème République, reste marquée par les traditions monarchiques. La fonction présidentielle est créée en 1848 par la Constitution de la seconde République. Le président, élu au suffrage universel direct par les citoyens masculins, dispose de larges pouvoirs, ressemblant à un monarque républicain. En effet les pouvoirs du président ne se délimitent pas qu’au pouvoir exécutif, il nomme son gouvernement, il peut organiser un référendum, il est reconnu comme le chef des armées et a donc le contrôle de l’arme nucléaire. De plus dans le système français, le président peut dissoudre l'Assemblé. Au passage à la Vème république la Constitution a subi une première transformation importante en 1962, le président devant désormais être élu au suffrage universel direct.

        Face à ça le président n’a pas tous les pouvoirs et doit se contraindre à la séparation des pouvoirs synonyme de la République, il peut dissoudre l’Assemblée mais peut aussi être contraint à refaire son gouvernement car les députés peuvent renverser le gouvernement choisi par le président. De plus il n’est plus le seul à pouvoir prendre de grandes décisions. Par exemple, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le président de la République n’est plus le seul à pouvoir recourir au référendum législatif. Aujourd’hui, un référendum législatif peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des parlementaires soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Le texte soumis au référendum prend la forme d’une proposition de loi et doit avoir été approuvé par le Conseil constitutionnel. Si cette proposition n’a pas été examinée par chacune des deux chambres dans un délai de 6 mois, le président de la République doit la soumettre au référendum. De même, le président de la République n’est pas le seul à nommer des membres du Conseil constitutionnel. En réalité, le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun trois juges (article 56 de la Constitution).

Le président de la Ve République possède donc un très grand pouvoir, il est assuré de pouvoir réellement gouverner pour la durée de son mandat, sauf pendant les cohabitations, qui devraient devenir exceptionnelles. Le président est donc une sorte de monarque républicain pour cinq ans. Ce système politique est aujourd'hui assez consensuel dans l'opinion. Ce pouvoir très important est accepté parce que son titulaire est élu au suffrage universel, dans une compétition en général très mobilisatrice, à laquelle les citoyens sont très attachés. Élu, il devient le chef de la majorité, aussi bien présidentielle que parlementaire. Il est la clef de voûte de son camp et plus largement du système politique. L'opposition doit, si elle veut remporter l'élection présidentielle suivante, construire une candidature crédible, en unifiant derrière elle les différentes tendances. C'est évidemment très difficile. Cela nécessite que les partis politiques acceptent complètement de se présidentialiser, c'est-à-dire de s'adapter aux contraintes de l’élection phare du système politique.

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