Droit Constitutionnel Et Etat

Introduction : Le droit constitutionnel concerne aussi bien le juriste que le citoyen lambda. L’objet du droit constitutionnel : l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’activité politique relève de la règle juridique, pas aux bons plaisirs du Roi. La loi exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. De cette vision découle la bonne gouvernance ou l’état de droit, L’état soumis au droit, les citoyens sont protégés de l’arbitraire par la règle de la primauté du droit dans notre société.

« un gvt sans loi est je suppose un mystère incompatible » John Locke

Avènement de la loi : 4 juillet 1776 et 14 juillet 1789. Fin de l’arbitraire royal. La constitution ricaine de 1787.

La 1ère constit écrite la constit corse de 1755

Art. 16 DDHC « toute société ds laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution » La plus belle déf du D.C. DDHC intégrée a la constit de 1958.

Organiser ds le cadre de L’Etat une Coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté : Mission du D.C. c’est en cela que le D.C., droit protecteur de l’individu confrontés au pouvoir, invention de l’occident, témoignage de cette civilisation. A défaut d’une constit au monde entier, Le DC s’est développé par vagues successives, du a des révolutions (1789, 1917, 1979 Iran), sinon aux conflits mondiaux avant de s’imposer au monde contemporains.

Le mvt Constitutionnel débute à la fin de 18ème siècle. Avec la constit corse de 1755 qui firent de la Corse la 1ere république moderne d’Europe (Pascale Paoli). La corse se donne une constitution basée sur la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif reste confié aux consultes (parlement), l’exécutif assuré par un conseil d’Etat présidé par le général, subdivisé en 3 sections (politique, économique et militaire), le pouvoir judiciaire « est donné, suivant l’importance des délits à des tribunaux ».

La constitution écrite ricaine de 1787, texte fondamental du DC moderne, tjrs en vigueur. De par ses apports nombreux et variés (invention du rég présidentiel et de l’état fédéral, enfin la cour suprême contrôle de constitutionnalité). La notion classique de Constitution prend donc son origine dans les doctrines du contrat social qui faisaient remonter l’établissement de la société civile à un pacte social originel. La constit apparait comme la confirmation de La rencontre entre l’Etat et la nation. L’avènement d’une Constitution représente un moment privilégié ds la vie d’un peuple en ce sens qu’elle marque l’achèvement du processus de la rationalisation du pouvoir politique en limitant l’absolutisme et parfois le despotisme des pouvoirs monarchique. Au fil des siècles, la constit devenu incontournable en se hissant au sommet de la hiérarchie des normes, « la loi fondamentale de l’état », « la source des sources ». Son règne a succédé a celui de la loi, regardé ojd come le bien le plus précieux soit la norme fondamentale de l’état par laquelle on règle les droits politiques dune nations s la forme d’un gvt représentatif et l’orga des pouvoirs publics.

First Part : les notions constitutionnelles fondamentales

I) La Constitution

On dit parfois que l’établissement d’une constitution traduit un désir d’orga rationnel de l’état. Opération constituante se présente comme un renouvellement de la fondation de l’état effectué avec le concours actif et conscient de la nation

A Définition et signification de la constitution

A l’image du pacte national, la constitution obéit a un rythme binaire, elle fixe d’une part le mode de désignation des gouvernants ainsi que leur compétence et détermine d’autre part les droits et libertés fondamentales des citoyens. Pout tout dire, la constitution se présente comme la loi des Lois.

Des critères d’identification : matérielles et formelles. Il est loisible de définir une constitution en s’attachant soit à son objet (matérielles) soit à son régime juridique formelles

1) En prenant en considération le contenu de la Constitution, celle-ci se ramène à l’ensemble des règles les + importantes de l’état ou ensemble des règles juridiques qui ressortissent logiquement au DC. En ce sens tout état du fait de son existence possède nécessairement une constitution. Cette constitution 3 composantes, la première la forme de l’état, 2 la distribution des relations entre les PPublics ou pouvoirs constitué, et enfin l’énonciation de droit et libertés fondamentales dont les personnes sont titulaires. (Etat unitaire ou fédéral). Une bonne constit, une constit qui cultive la concision( faire court) et la précision. Cette définition est celle du contenu matérielle de la constit.

2 )Le critère formelle de la Constitution. En privilégiant la procédure juridique où la force de la constitution, la perspective change, elle se présente comme l’ensemble des règles juridiques élaboré et révisé selon une procédure supérieure à celle utilisé par la loi ordinaire. Art.89c et 11c. et art34c. CVrép

La norme constitutionnel est tout à la fois privilégié et protégé en ce sens qu’elle est unique en son genre. Protégé dès lors qu’elle est hors d’atteintes des autres normes (décret, lois etc) qui par définition lui son inférieure. Il résulte que le pouvoir constituant domine et prime les pouvoirs constitués et la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des normes inférieures conforte et préserve la suprématie de la Constitution. (ex contrôle de conventionalité). Faute de quoi, cette constitution ne serait qu’une barrière de papier et la hiérarchie des règles de droit, une trompe œil. Le point de vue organique ou formelle est + important que le point de vue matériel car il commande la révision de ladite Constitution. Pour conclure sur ce point, il faut ajouter que le sens matérielle ou formelle ne se recouvre pas nécessairement, sans doute on-il en commun les principales règles relatives à la dévolution et a l’exercice du pouvoir peut parfaitement laisser en dehors d’elle des règles de droit qui cependant touche de près ou de loin à la dévolution du pouvoir et à l’exercice du pouvoir.

Une constitution écrite peut toucher au droit électorale et parlementaire voir l’établissement d’un parti politique. En revanche peuvent y figurer des dispositions qui ne sont pas matériellement constitutionnelles (Ex : Art80 de la constitution suisse qui règle l’abattage

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