Dossier Droit: les deux ordres de juridictions

GREGOIRE Sylvain Le 22/11/2013

Projet ATA

DROIT

Introduction

La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales : l'ordre dit judiciaire. Et l'autre pour régler les litiges entre l'Administration et les administrés : l'ordre administratif. La France présente également deux degrés de juridiction, tant du côté judiciaire qu'administratif. Il n'existe pas de troisième degré de juridiction en France : au niveau du pourvoi en cassation ou son équivalent devant le conseil d'État, il ne s'agit pas de juger une troisième fois l'affaire mais de faire un procès à la décision des juges d'appel et de déterminer si celle-ci a violé le droit ou non. Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, coups et blessures graves…) commis par des personnes majeures. Il juge également les contraventions liées à un délit : si un automobiliste en excès de vitesse blesse un piéton, le tribunal correctionnel jugera à la fois l’excès de vitesse et la blessure du piéton. Sa compétence s’étend aussi aux complices de délits. Il peut prononcer des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement (20 ans en cas de récidive), mais aussi des peines alternatives à l'emprisonnement (travail d'intérêt général, stage de citoyenneté...), ou encore des amendes.

Pour me rendre au tribunal pour assister a une audience il m’a fallut appeler le tribunal au préalable afin de les prévenir de la venu de plusieurs étudiants. Devant le tribunal correctionnel, la procédure est publique et orale, je m’y suis donc rendu à deux reprises. A notre arrivée nous sommes passés à travers un portique permettant de détecter tous métaux et donc évité toute tentative d’intrusion d’arme ou objet dangereux. Ensuite nous avons été conduits à la salle d’audience. Tout ceci donne une impression de sécurité mais paradoxalement je m’y sentais oppressé presque mal à l’aise.

La salle d’audience est disposée de la façon suivante :

- Face au public on retrouve le tribunal (composé du président et ses assesseurs)

- A gauche du tribunal on retrouve le procureur et son huissier ainsi que la partie civil (composé du/des plaignants et son/leurs avocats)

- A droite du tribunal on retrouve le greffier ainsi que la défense (composé du/des prévenu(s) et son/leurs avocats)

- Au centre il y a la barre c’est la que l’accusé et les témoins prenne la parole

Lors de la premiere audiance il y a eu plusieur affaires traitées. Au debut trois gendarmes et une controleuse des finances public ont prétés serment devant la cour. Pour cela ils ont du lever la main droite en disant « je le jure ». J’avais l’impression d’etre dans un film, cela me faissait penser au serie policiere.

Ensuite un homme est accuséd’inexécution d’un stage civique. Le prevenu reconnait les faits, il fut condamné le 6 juillet 2011 a éxécuté un stage de citoyenneté de 4 jours par le juge pour enfants. Le stage ne fut pas vlidité au bout de 2 jours le orevenu ne vennait plus au stage. Il avait certain entecedant judiciaire : agression sur mineur de 15 ans, vol, dégradation et violence. Le juge à decidé de le condamner a 1 mois de prison ferme.(présent a l’audience)

Puis ce fut le cas d’un jeune homme titulaire d’un CAP cuisine et inscrit au pole emploi, n’ayant plus de contact avec sa mère et son petit frère. Ce dernier est soupconné d’avoir voler un sac a main avec violence sur la propriétaire pour ensuite jeté le sac vie dans une poubelle. La femme a porté plainte et deux personnes ont été témoins de la scène. La victime a un ITT supérieur a 15 jours c'est-à-dire qu’elle est en incapacité de trvailler pendant plus de 15 jours du fait des diverses blessure infligé par le prevenu (contusion, hematome…). Le jeune homme a reconnu les faits. Déjà condamné en 2012 pour violence sur mineur de 15 ans (4 mois de suirsis) le juge le condamnas a 6 mois de prison dont 4 mois de sursis avec 2 ans de mise a l’épreuve ainsi qu’une obligation de soins psychologique et de recherche active de travaille.(présent a l’audience)

Apres cela ce fut le cas d’un homme accusé d’escroquerie dans une grande surface. Le prevenu avait interchanger des étiquettes de certains produits dans le but de payer moins chère. Pour cela il utilisais les caisses electronique, mais c’est fait arréter a la sortie. Il à remboursé la somme qu’il devait a la grande surface. Déjà condamné a 15 jours de prison avec sursis il fut condamné a 15 jours de prison ferme.

Pour terminé cette première audience ce fut le cas d’un homme d’une vingtaine

...