Dissertation de droit : comment peut-on réviser une constitution ?

TD DROIT 5 : DISSERTATION :

Introduction :

        Comme le souligne l'article 28 de la Constitution du 24 juin 1973 « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, et de changer sa constitution. » C'est par ces mots que se sont créées toutes les constitutions d'aujourd'hui. Certaines sont écrites, d'autres coutumière, mais ont toutes une possibilité de révision qui rend ce texte immortel et suprême. Après avoir créé ces textes, c'est poser la question de : comment peut-on réviser une constitution ? C'est de là que sont nés les constitutions rigides et souples. La constitution rigide, elle, permet une longévité constitutionnelle, car c'est un texte qui est difficile à réformer. Les avantages de la Constitution rigide et qu'elle ne peut pas être réformé trop facilement sinon elle perdrait de sa crédibilité. La constitution souple, elle, est beaucoup plus facile à réformer ce qui lui permet de suivre l'évolution de la société. La création de ce type de constitution a permis à tous les états d'avoir un texte pour organiser leur société. Même les plus petits territoires économiques en sont équipés car c'est une facilité pour les gouvernements d’essayer de faire respecter les lois. Même si ça reste une barrière de papier, la constitution est pour beaucoup de personnes, représentées par le chef de l'État, qui illustrent une personne autoritaire, juste et avec une prestance naturelle. Ainsi, nous nous poserons la question de savoir quels sont les principes définissant une constitution rigide ? Autrement dit, il s'agira de présenter à partir de l'exemple français les caractéristiques juridiques de la révision d'une constitution rigide. C'est pourquoi nous présenterons d'abord dans une première partie la constitution rigide, puis dans une seconde partie les actions de révision de la Constitution rigide.

Plan :

I) La Définition étatique de la Constitution rigide

   1- Les principes de la Constitution rigide

        a) Les avantages de la Constitution rigide

        b) les inconvénients de la Constitution rigide

   2- Les difficultés de révision de la Constitution rigide

II) les différentes procédures de révision de la Constitution rigide

   1- L'initiative parlementaire

   2- l'initiative gouvernementale

   3- l'initiative populaire 

I) La Définition étatique de la Constitution rigide :

        La constitution rigide est un texte qui ne va être modifiés que selon des formes et des procédures particulières. Il faut que la révision soient faites par une loi constitutionnelle. La révision n'est donc pas simple.

1- Les principes de la Constitution rigide :

        La constitution possède des avantages, et des inconvénients tout comme la constitution souple.

a) Les avantages de la Constitution rigide :

Le fait que la constitution rigide soit compliqué à réviser, est un avantage car l'on préserve la constitution de trop nombreuses modifications qui la rendrait faible. Nous verrons par la suite, que la constitution française est difficile à réformer ce qui lui permet de suivre l'évolution de la société. C'est ce principe qui la rend si légitime et immortel. Par exemple, si la constitution est trop simple à réviser elle redescend finalement au rang de loi. Comme le dit James Bryce : « les constitutions qui proviennent des mêmes autorités qui élaborent les lois ordinaires sont promulguées où abroger de la même manière que ces lois ordinaires. Dans ce cas le terme de « constitution » ne désigne rien de plus que toutes celles parmi des lois du pays qui déterminé également la forme et l'organisation de son système politique. » Par ses mots, James Bryce exprime bien le fait qu'une institution ne peut pas être relégué au rang de loi, car sinon elle perdra toute son autorité. Malheureusement la constitution rigide possède aussi un point négatif majeur.

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